[T] [E], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra JAULIN, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 136 COMPOSITION DE LA COUR

de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, assisté de Me Jean-Guy LEVY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexandra BOUCLON, avocat au barreau de TOULON SA AXA FRANCE,RCS PARIS 722 057 460 prise

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au lieu du siège social sis 14, Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX Représentée et a ssistée de

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre

; que, répondant aux questions des enquêteurs allemands concernant le tableau « Tremblement de terre », M.

PROCEDURE : Le 22 août 2024, Monsieur [H] conducteur du véhicule IVECO CROSSWAY pour le compte de la SAS STNP [Z] [U] [J] (ci-après [Z] [U]) constate une perte de puissance de son moteur, une fumée blanche

Grosse délivrée à : la SCP BLANC la SCP TOLLINCHI Me MAGNAN réf 010910BK0614077 Arrêt en date du 9 Janvier 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le

Toutefois, alors que la preuve du franchissement d’une ligne blanche continue et du non-respect des distances de sécurité latérale par M.

05 Février 1931 à PARIS (75014) ... 91230 MONTGERON ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Nicole Alexandre

A B, représenté par Me Alexander Walden, avocat, demande au tribunal : 1°/ de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°/ d'annuler en sa totalité l'arrêté du 8 juin 2021

à cotisations fixes immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 775.652.126, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre

ressort et contradictoirement : Estimons qu'à ce stade de la procédure les parties ne sont pas en état de concilier, Ordonnons une expertise judiciaire, Désignons Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] la villa blanche

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/06467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre

Alexandre S... et son épouse, née Aura, 123°/ M. Christian AG..., 124°/ M. Marcel BZ..., 125°/ Mme Yvette YV..., épouse CJ..., 126°/ M. René YO..., 127°/ M. BV... Paillas, 128°/ M.

FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [C] née le 23 Novembre 1987 à LA SEYNE SUR MER (83500) 12 rue Louis Blanc

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

GIGNOUX LEMAIRE SA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. 2, rue Alexandre de Yougoslavie 38000 GRENOBLE Représentée par Me David ROGUET

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.