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Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ La société Alexia

Source officielle

2ème Chambre

6347ac0f29ffd2adfff4f26a

Appel

11 octobre 2022

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Me Alexia

Source officielle

2ème Chambre

6347ac1029ffd2adfff4f26c

Appel

11 octobre 2022

DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0e

Appel

23 février 2017

Alexia X... Laura X...

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soc

61372341cd580146774076fa

Cassation

11 mars 1999

familiales (URSSAF) d'Angers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de l'Association loisirs enfance adolescence (ALEA

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comm

6079d3639ba5988459c58c1a

Cassation

16 février 1984

A AINSI ENTACHE SA DECISION DE MANQUE DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 88 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL SE CONTREDIT EN CONSTATANT L'EXISTENCE D'UN ALEA

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REFERES

68f1559488dcb0e97e916e46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 24/00797 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTR7 DEMANDERESSE : Madame [L] [H] épouse [O], née le 14 Mai 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Alexis

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CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa548c601f083189916dc

Appel

5 octobre 2023

ANGEL HAZANE [W] Mandataires Judiciaires, Représentée par Me [C] [W], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL R-SCAUDA Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

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TCOM

Audience des référés

69e520eccdc6046d47d2c630

Commerce

16 octobre 2025

jonction du 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015405 Demandeur (s) : [F] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Alexia

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc1

Appel

29 octobre 2014

C/ Alexis Z...

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7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008043554

Admin. suprême

28 mai 2001

39-03-01-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - MARCHES -Cession de marché - Nécessité d'une

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636809

Admin. suprême

22 janvier 1965

CETAT39-03-01-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - MARCHES - SOUS-TRAITANCE -Sous-traité

Résumé IA — à vérifier

Chambre Sociale

652a30957ed1ea8318112514

Appel

12 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW4W Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE [X] [N] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N°

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Chambre Sociale

652a30957ed1ea8318112516

Appel

12 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW42 Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE [M] [V] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N°

Source officielle

Chambre Sociale

652a30967ed1ea831811251a

Appel

12 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXSW Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12

Source officielle

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