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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206319_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D, ressortissant albanais né en 1978, est entré en France le 11 mai 2016 avec son épouse et leurs trois enfants après avoir résidé en Allemagne.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63538800513cb5adff9436ab

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[X] [T] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 5] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

627b555a76c5d9057df8001f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[P] [F] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4] ( ALBANIE ) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62e226be3de91be2e9f7eb20

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[L] [S] né le 07 Juin 1986 à [Localité 4] de nationalité Albanaise Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 23 juillet 2022 à 15 h

Source officielle
CA

RETENTIONS

661e14d80f653b0008df2b07

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

[O] [V] né le 23 Avril 1994 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [11] comparant assisté de Maître Karima SAIDI, avocat

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502198_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., ressortissant albanais né le 7 mai 2005, a sollicité le 31 août 2023 la délivrance d’un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale. Par arrêté du 7 novembre 2024, dont M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305047_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B, assisté de Mme C, interprète en albanaise qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; il soutient, en outre, que sa vie est menacée en Albanie du fait de sa qualité de témoin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201748_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme A B, ressortissante albanaise, née le 8 juillet 1992, est entrée en France 15 janvier 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01604_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B qui avait été enregistré par les autorités préfectorales comme étant de nationalité albanaise lorsqu'il a présenté une demande d'asile et s'était prévalu de ses craintes à l'égard de l'Albanie, qui a

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203450_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'un médecin albanais consulté par le père de la requérante en vue d'organiser un avortement forcé.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203389_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B, né le 28 février 1999 et de nationalité albanaise, est entré en France le 14 février 2022 démuni de tout visa, document de séjour ou passeport valide, après avoir séjourné en Allemagne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC004409511

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

    Les requérants sont des Kosovars d’origine albanaise   : un couple marié et leurs trois enfants.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66975e9692a5b3e8ade13e9c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[T] [X] né le 20 Avril 1959 à [Localité 2] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2303475_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

4 du règlement n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013, faute pour la préfète de prouver qu'elle lui a remis les brochures A et B, ainsi que le guide du demandeur d'asile, en langue albanaise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501278_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

F G, ressortissant albanais né le 25 mai 1979, déclare être entré en France le 27 juillet 2016.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507961_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., ressortissant albanais né en 1991, est entré irrégulièrement en France le 8 octobre 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204645_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

D, né le 25 avril 1992 à Mamuras (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entré sur le territoire français le 6 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63c8eec7dc5b777c90992e80

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[U] [I] né le 10 Mars 1976 à CURRAJ-EPER (ALBANIE), de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301529_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

- et les observations de Mme A, assistée d'un interprète en langue albanaise, qui indique avoir récemment subi de nouvelles menaces et violences de la part de son mari qui l'a retrouvée à Epinal et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305386_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

C, interprète en langue albanaise. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

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