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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e3
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e5
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e7
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66e9
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e529477fe04f5cc66eb
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42b8d83dbd04f5fb2acc
14 avril 2023
14 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42d4d83dbd04f5fb2ada
14 avril 2023
14 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc5
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb869434f6ed969889cd9
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfe
18 août 2023
18 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc08
18 août 2023
18 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc18
18 août 2023
18 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f3
19 avril 2024
19 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00370
27 mars 2018
27 mars 2018
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Bobigny, - Mme Allison
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401825_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B et Mme C A, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Novalaise a délivré un permis de construire à la SCCV
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03553_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Medical ambulances, représentée par Me Albisson, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403689_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Scionzier, représentée par Me Albisson, indique s’en remettre à la sagesse du tribunal et conclut au rejet des conclusions de la requête présentées
Source officielle2ème chambre
DTA_2408017_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Albisson, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de Davézieux a délivré un permis de construire
Source officielle6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
15 avril 2026
[Adresse 10] comparant par Me [K] [Q] [Adresse 11] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 1] et par Cabinet ALERION [Adresse 14] SAS [R] [E] [Adresse 15] comparant en personne LE TRIBUNAL AYANT LE 2 décembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163402e7dbf94c22343ca88
28 juin 2011
28 juin 2011
Jean-mathieu BOUSSARD (SELARL WATRIGANT et Associés), avocat au barreau de PARIS, toque : R238 INTIMES Monsieur [V] [O] [I] [Adresse 1] [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Isabelle ALGARRON
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