Alain, Daniel et Mme A... Eliane (enfants) : 15000 € chacun MM. C... Julien, A... Maud, Nicolas, Vincent et Mmes C...

né le 15 Février 1942 à MARSEILLE (13000) ... 20225 LAVATOGGIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Josette CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mme Champalaune, conseillers, M.

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme F..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 1228 du 03/ 06/ 2010 accordée

INTIMEES SARL BATI EUROPE INTERIM ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son gérant et domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Vincent RIBAUT

Alain Y..., domicilié [...]                    

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 596

INTIMEE SA GENOYER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent RIBAUT

P40 INTIMES SARL SODECOB représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Rue du 18 juin [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT

URBANO, conseiller de la mise en état, à la chambre civile et commerciale, assisté de Mme RIFFAULT, greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience publique du 11

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

né le 05 Juin 1969 à MONCALE (20214) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Serkan Préfet de : la DROME ORDONNANCE Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer

BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L OTTICA Prise en la personne de son représentant légal 9 Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT