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37 652 résultats pour « Alain Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01732

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

X... constitués à l'égard d'une salariée, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 16 décembre 2005 avec mise à pied conservatoire et licencié pour faute grave le 12 janvier 2006

Source officielle

Page 18 sur 1883

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CA

2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

par Me Jean-yves GUILLOSSON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILLE SA MMA IARD, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990f

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Y... , devant la Cour composée de : - Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président - Monsieur André DELANNE, Président - Monsieur Pierre-Alain

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e7b8a3681400d0dcd6d8

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Madame [F] [T] épouse [J]-[D] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 7] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 6] représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistés de Maître Pierre-Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e25

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Société MATRAX TRAITEMENT Société par actions simplifiées inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 331 204 784 ayant son siège 7 rue de la Grosse Pierre

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Alain, - Y...

Source officielle
CC

cr

éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

d'instruction ; que cependant on peut fort bien imaginer qu'un patient se lave précisément en vue d'un examen médical, s'il a quelque conscience de son manque d'hygiène ; qu'en outre, même si son fils Pierre-Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d4

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173d

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Pierre GAUSSEN, président, et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d92

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Congo) et avoir eu de cette union deux enfants : Jean Z..., né le 12 juillet 1983 au Congo et Pierre Alain B... né le 9 mai 1986 au Congo.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Pierre, - E... Michel, - Y... Sylvie, épouse I..., - X... Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89360

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Non comparant Représenté par Me Pierre HAIK Avocat au Barreau de Paris Toque E 1305 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00480

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Alain X... coupable d'encombrement de la voie publique par déchargement de livraison et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que M.

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XN..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29e

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2006, qui, pour contravention au code rural, l'a condamné à 250 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005723

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Alain A, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Alain C, demeurant ..., M. Joël D, demeurant ..., M. Henry AJ, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., M. Gérard G, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

10e Chambre

616294cfdb5ccebfe3f3a5cb

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de la SCP GASTALDI - LASSAU - VIALE, avocats au barreau de GRASSE, INTIMEE SA CARMA ASSURANCES CARREFOUR,[Adresse 1] représentée et assistée par Me Pierre

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0b0

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Pierre-Alain D..., demeurant 34, rue d'En Haut, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, 13 / la société Dranhawl, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01401

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Pierre-Alain E..., domicilié [...]                                     , 8°/ à Mme Martine F..., domiciliée [...]                             , 9°/ à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2006:CR03626

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

X... précipitant cet homme dans le vide ; qu'ensuite, s'il est exact que la plate-forme désaffectée était ceinturée par un garde-corps d'une hauteur d'1 mètre 20, qu'Alain X... avait suivi une formation

Source officielle