Les époux [S] ont fait une donation partage par acte authentique du 14 juin 1999 à leurs fils [F] [S] de la parcelle AL n° [Cadastre 3] et de la ½ en pleine propriété de la parcelle AL n°[Cadastre 2] et

portant sur la propriété de la parcelle AL7, Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux de construction, terrassement, et plus généralement de toute intervention sur la parcelle cadastrée Section AL

rogatoires, délivrées par le juge d'instruction à la Brigade de répression du proxénétisme aux fins de surveillance téléphonique et d'enquête, Annika Brumark, Jean-Pierre Bourgeois et Nazihabdullatif Al

rectification de la décision précitée en ce qu’elle contient une erreur sur l'orthographe du nom de la défenderesse, Madame [L] Et de remplacer par les mentions ci-après : [U] Conformément à l’article 462 al

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2004), que, poursuivie en paiement par la société de droit syrien Nouriyeh et Al

[E] [G], faits prévus par art.L.335-2 al.1. al.2, art.L.335-3, art. L.112-2, art. L.121-8, art. L.122-3, art. L.122-4, art. L.122-6 c.propr.int. et réprimés par art. L.335-2 al.2, art.

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme, 4 du protocole additionnel n° 7 à ladite Convention, 132-19, 132-24 al. 2, 222-12, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48

dessins des deux logos de la marque déposée sous ce nom, des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL

aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1251-3 et 1382 du code civil, 29 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, L. 131-2, al

ayant une incidence pénale n'est indiqué par la partie civile ; que de plus, il n'est énoncé auncun fait ayant pu causer un dommage à l'intéressé qui se trouve sans intérêt à agir (arrêt attaqué p. 2, al

dans ces conditions et dans l'attente d'une évolution favorable, les mesures d'éloignement et de surveillance ordonnées apparaissent toujours opportunes et doivent être maintenues (arrêt attaqué p. 3, al

dans ces conditions et dans l'attente d'une évolution favorable, les mesures d'éloignement et de surveillance ordonnées apparaissent toujours opportunes et doivent être maintenues (arrêt attaqué p. 3, al

Daures, procureur de la République, remplissant les fonctions du ministère public près la cour d'assises du Loir-et-Cher ; "alors qu'en application de l'article 241 al.2 du Code de procédure pénale,

partir du 30 mars 1982, le brevet était tombé dans le domaine public et que la commande de fabrication en date du 31 août 1982 n'était plus passible de poursuites pour contrefaçon (arrêt attaqué p. 8 al

3 du Code de la sécurité sociale la cour d'appel qui refuse de l'assujettir à ce régime au motif qu'il ne lui appartient pas de "combler le vide juridique" dans lequel il déclare se situer (arrêt p.4 al

Aurélien Bourdier, avocat au barreau de Poitiers, qui a été désigné par le mis en examen pour le représenter dans la procédure d'instruction, s'est fait valablement substituer par un confrère, Me Emmanuel Al

Al A... plusieurs comptes, dont un compte courant personnel et un compte intitulé "Al Shams Médical", relatif à ses activités commerciales ; que, concernant le fonctionnement de ces comptes, M.

Suivant les dispositions de l'article 462 al 3 du code de procédure civile, le juge des référés a estimé pouvoir statuer sans audience.