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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500230_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 28 novembre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506538_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f6f1b807dfe813d296e6

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [X] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/011185 du 20/10/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94c

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 016315 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da6d

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

juridictionnelle Totale numéro 2009/ 024638 du 05/ 11/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Kadra Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b9d

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

représenté par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 13 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Madame Blanche Y...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01011_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2023 et 17 mars 2025, le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501900_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme D, épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 27 juin 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304079_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402973_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 10 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402974_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 10 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407830_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 juillet 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502495_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500215_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

l'espèce Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500216_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412889_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002051_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2021, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que soit mise à la charge du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e752

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Février 1963 à CASABLANCA (MAROC) ... 42300 ROANNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie GOURDIAT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412959_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 avril 2025.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2203746_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

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