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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100420
2 avril 2009
2 avril 2009
né de cette atteinte, et formé la même demande à l'encontre de la société Agence business, commanditaire du film litigieux, de la société Madison studio, réalisatrice de celui-ci, et de la société Agapes
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5d
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Ceux-ci ont confirmé votre présence, mais également votre agacement au travail.
Source officielle4e Chambre A
61628cd4293034a8c342f720
31 mai 2013
31 mai 2013
SARL MARESOL 1 EURL MARESOL 2 EURL ROCCA ROSSA SARL AZUR SARL SILBER SARL TOPAZE EURL YES SARL ELHB SARL LE CLUB DES CINQ SARL CAP SPARTEL EURL CIRRUS SARL CORALINE SARL CRIJUFIX EURL D'AGAY
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd6d
1 mars 1995
1 mars 1995
lorsque cette opération est réalisée dans une zone établie par application, notamment, de l'article L. 49 du Code des débits de boissons ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Agapes
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb46
15 octobre 1996
15 octobre 1996
cassation, pris de la violation des articles L. 34, L. 42 et L. 49 du Code des débits de boissons, défaut de motifs, manque de base légale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Agapes
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d6a79dcdc6046d478f4c9b
7 avril 2026
7 avril 2026
ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS RCS MEAUX 512 820 317 1 rue de la Marne 77400 SAINT-THIBAULT DES VIGNES représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98129
13 janvier 2025
13 janvier 2025
application de l'article 902 du code de procédure civile, de prononcer la caducité partielle de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'agar
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f41df
6 mars 1991
6 mars 1991
Marthe, demeurant Mas Les Agasses, boulevard des Collines, Les Issambres (Var), 6°/ de M. Gilbert G..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 7°/ de M.
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee91e
9 novembre 1988
9 novembre 1988
. ; 2°) Madame Marielle C... épouse Y..., demeurant tous deux à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Mont Agel", bâtiment 5, place de l'Ariane ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour d'appel
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9918
26 janvier 1994
26 janvier 1994
cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de Mme Jeannette, Honorine Y..., divorcée Z..., demeurant Les Hauts de Cagnes, montée des Agaves
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef07
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Yasein Mohamed X..., 2 / de Mme Marielle X... née C..., demeurant ensemble Le Mont Agel, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007980089
9 février 1998
9 février 1998
Khalid X... demeurant n° 1225, Agdal à Meknes (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002150_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Article 2 : La demande de condamnation de la commune d'Agaïs et de l'Etat au paiement de frais irrépétibles est rejetée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10924
6 novembre 2024
6 novembre 2024
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 L'Association de gestion des intérêts des libéraux (AGIL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402531_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
valant permis de démolir n° PC 006 150 23S0012 pour la construction de 4 bâtiments de logements collectifs sur un terrain cadastré sections AD n° 15, 17, 58, 317, 318, 319, 617, sis 30 route du Mont Agel
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d6a78acdc6046d478f4b12
7 avril 2026
7 avril 2026
ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS RCS MEAUX 512 820 317 1 rue de la Marne 77400 SAINT-THIBAULT DES VIGNES représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba57ea6533065f551e4a
4 avril 2025
4 avril 2025
GAMA INTERNATIONAL, représentée par Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210 - N° du dossier 180357 Intimée : S.A.R.L.
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9e2
27 avril 1988
27 avril 1988
d'Aix-en-Provence (huitième chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur René X..., 2°/ Madame Georgette Z..., épouse de Monsieur René X..., demeurant ensemble chemin de la Colle, résidence Eden Park, Les Agaves
Source officielleciv1
613722afcd58014677400150
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Crédit agricole, dont le siège est ..., 2°/ de la SOFINCO, dont le siège est BP. 91, 31013 Toulouse Cedex, 3°/ du Crédit social des fonctionnaires Creserfi, dont le siège est ..., 4°/ de l'AGILES
Source officielleciv2
61372301cd58014677404439
18 mars 1998
18 mars 1998
Maurice Y..., 2°/ de Mme Alice X... épouse Y..., demeurant ensemble 27, Les Clos, rue d'Agay, 83600 Fréjus, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellePage 18 sur 80