X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 mai 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

T OULEHYANE demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 4 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu

T OULEHYANE demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 4 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 mai 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres

B A représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

pouvoir la décision du 19 janvier 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Agadir

BOTTE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 15 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France

principale héritier n° 179, 81000 Guelmin (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir

X... demande l'annulation de la décision en date du 11 novembre 1998 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 juin 1999 du consul de France à Agadir lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français

HICHAM demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu

présentée par Mlle Y..., demeurant à Sidi X..., Province de Tiznit au Maroc (85200) ; Mlle Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 août 1998 par laquelle le consul de France à Agadir

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 19 juillet 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court

Ahmed A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre la décision du 16 mai 2005 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a rejeté la demande de visa de court séjour

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2007 par laquelle le consul général de France à Agadir

Astié, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à l’autorité consulaire française à Agadir