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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Si le rapport de l'expert confirme que Mme B souffre d'une sévère complication algodystrophique, il relève toutefois que cet état pathologique au niveau du genou peut avoir pour origine une intervention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
17 février 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, alors âgé de 19 ans, s'est présenté le 11 août 2016 à 17h48 aux services des urgences du centre hospitalier universitaire de Nice en exposant souffrir d'un déficit sensitif et d'une faiblesse du membre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
17 février 2026
cérébrale dont il est atteint (morphologie, siège, volume, antécédent d’hémorragie spontanée en 2014) et de préciser le pourcentage d’un tel risque entraînant des séquelles du même ordre que celle dont souffre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
I les mêmes conséquences, aurait nécessité une opération à réaliser le lendemain, 16 février 2015, ou aurait pu permettre d'éviter ou de limiter l'étendue du préjudice dont souffre M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00441_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_22NT01854_20240223
23 février 2024
23 février 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifierPage 18 sur 1196