déclarations du témoin Z... et les constatations des gendarmes en ce qui concerne la position du véhicule ; que le témoignage et les constatations sont en cohérence en ce qui concerne l'état de l'accotement

sens inverse ; qu'au lieu de l'accident, situé après une légère courbe, la chaussée ne mesurait que quatre mètres de largeur et un véhicule était stationné empiétant pour partie sur celle-ci et sur l'accotement

l'absence d'éclairage public ; que la chaussée de l'autoroute A 35 est, à cet endroit, hors agglomération de Sessenheim rectiligne, de profil normal en bon état, légèrement humide par endroit, les accotements

De donner acte à la SARLU ACOMEX de l'aveu judiciaire relatif à l'imputabilité de la rupture. De débouter la SARLU ACOMEX de l'ensemble de ses demandes.

usurpation de la dénomination sociale ACCOR et que le domaine d'activités des sociétés OVERTURE n'était pas celui de la société ACCOR.

usurpation de la dénomination sociale ACCOR et que le domaine d'activités des sociétés OVERTURE n'était pas celui de la société ACCOR.

Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY

ACCOR C/ S.A.R.L. ACEI, S.A.

de retard à compter de la signification du jugement à intervenir à restituer à la Sarl Acom Sacom l'ensemble des installations énumérées dans la facture de la Sarl Acom Sacom du 9 janvier 2007 n°10701002

Six factures de la société Acor Fato de janvier à mai 2010 n'ont pas été réglées par la société Cinquante.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2013), que la société Aaxess, aux droits de laquelle vient la société Sausalito, et la société Accor

Par un arrêt n° 16NT02012 du 21 juin 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'appel de la société Acore et de MmeB....

[O] [G] à payer à l'ACOR représentée par M.

B D à hauteur de 90% de cette somme, a condamné in solidum les sociétés Belliard, Acore Ingénierie, ADSC et M.

Ils expliquent que : -la SA ACCELERANT INSURANCE EUROPE est leur assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, pour les travaux réalisés sur l’immeuble, suivant contrat n° DO 121557 ACO 0822

N° 12/08595 AFFAIRE : SCI VERCI C/ [S] [O] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ACOR INTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2012 par le Tribunal

La Sas Acom Emci a interjeté appel d'une partie de cette ordonnance.

Attendu, selon l'arrêt déféré (Papeete, 13 août 1992) et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Hôtel Prince X..., l'administrateur judiciaire a demandé que la société Accor