Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

A L'AUBERGE DE L'ESCALE ...

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Tric, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Pierre X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Rotolaf, domicilié ..., 3 / Mme Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Rotolaf, domiciliée ...,

Marc Y... sous l'enseigne "La Civette", demeurant ..., 2 ) Mme Marcelle X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Marc Y..., 3 ) M.

Z..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère, les conclusions de M.

Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

X..., ès qualités, 3 / de la société Socamett, défendeurs à la cassation ; M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogedo, de Me Bouthors, avocat de M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Grimaldi, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y... et M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Mme X..., demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500-Rueil-Malmaison, ès

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.