Jean-Pierre CA, demeurant ... ; M. Pierre Yves FW, demeurant ... ; M. Thomas CU, demeurant ... ; M. Patrick AW, demeurant ... ; Mme Clarisse ED, demeurant ... ; M. André CV, demeurant ... ; M.

X... coupable du délit d'abus de confiance, l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que, dans sa plainte, André Y...

DEMANDERESSE Madame [B] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON, de l'AARPI

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Faiçal X... ...75016 PARIS représenté par Me Pierre-André

Monsieur Jean-Pierre André RR... né le 26 février 1945 à LAUZERTE ... Madame Françoise Huguette Jacqueline TT... épouse RR... née le 26 février 1948 à FOURMIES ... Monsieur Renaud UU...

* ARRÊT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [P] [C] épouse [Z], assistée de son curateur l'Association Résilience Occitanie [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-André

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

BEA SYSTEMS en la personne de son représentant légal Immeuble Triangle de l'Arche 8 cours du Triangle 92937 PARIS LA DEFENSE CEDEX Non comparante - Représentée par Me DUBUS Pierre-André, avocat au barreau

déférée à la Cour : ordonnance rendue le 28 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 07/00313 APPELANTE SOCIÉTÉ STIM SÉCURITÉ BP101 94396 ORLY AEROGARE CEDEX représentée par Me Pierre

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : SA LA HALLE REPRESENTEE PAR SON PDG EN EXERCICE 17 avenue Charles de Gaulle 69544 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Pierre-André

R..., demeurant 22, cours Pierre Puget, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant en qualité d'administrateur au règlement judiciaire de l'Entreprise Pierre I..., 14 / de M.

de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW LEYTON LEGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pierre-André

APPELANT : Monsieur [C] [T] né le 06 Mars 1954 à [Localité 3] (Haute-Savoie), retraité, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Pierre

représentées par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline C..., avoués à la Cour assistées de Maître Pierre André D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 297, plaidant pour la SCP GABORIT-RUCKER

André, - Y...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné

en vue de la vente d'un tableau présumé de Rembrandt, de même que Jean-Pierre Y... de Z... se trouvait début décembre 2002 de passage au magasin de la société Cofraor lorsque André A... a présenté un

née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 15], de nationalité française, retraitée, domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et pour avocat plaidant Me Pierre-André

Pierre André X..., 2°/ Mme Josette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à M.