Thierry Boutin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , 2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...]                                         

[T] [V], 2°/ à Mme [E] [R], épouse [V], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 5], venant aux droits de [U] [H], décédé, et en sa qualité de liquidateur de la

[X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité « Architecture, Ingénierie, Maîtrise d'oeuvre » (C-02.01). 2.

à confirmer la décision entreprise en ce qu'elle l'a mise hors de cause et condamner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et la SCP D'ARCHITECTES DELDEBAT-RIVEL à lui payer la somme de 2. 000 € sur le

[M] fait valoir qu'il est inscrit au tableau de l'Ordre des architectes depuis 1993, qu'il a exercé en tant qu'architecte libéral jusqu'en 1996 avant de fonder une société d'architecture dont il est associé

GLOBALE venant aux droits de ARCHITECTES ET+ENCORE 79a rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de ARCHITECTES ET+ENCORE 189 Bld Malesherbes

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Sont intervenues à l'opération, notamment : - la société civile professionnelle d'architecture [L] et [M] (la société d'architectes), désormais en liquidation amiable, assurée par la Mutuelle des Architectes

Il ajoute que le permis de construire accordé le 12 juillet 2018 était valable jusqu'au 12 juillet 2021 et que l'architecte a affiché une déclaration d'ouverture de chantier le 2 juillet 2021 alors que

de l'ordre des architectes auquel la convention des parties faisait référence.

[H] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.

Après une première phase de travaux au cours de l’hiver 2022, les travaux de terrassement du futur immeuble CRYSTALLIA, à l’ange de l’[Adresse 5] et de la [Adresse 7] dans le [Localité 2] ont repris en

européens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité d'assureur de la société Dizanium-Bet, 2°/ à la société Dizanium-Bet, société à responsabilité limitée, dont le siège est

qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Architecture Concept et Partners, défenderesses à la cassation.

Il est donné acte à Mme F... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pôleplus architecture, la MAF, et la société Axa France IARD. Faits et procédure 2.

ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. [E], S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

René X..., demeurant ..., 2 / la société Les Tilleuls, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re

travaux en page 2 du contrat d'architecte, il reste que les plans établis par JPL ARCHITECTURE annexés au contrat de vente en état de futur achèvement comprennent la voirie du bâtiment concerné avec la