CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation sans renvoi M.

[R] [E] a été mis en examen pour viols, commis entre le 1er janvier et le 12 mai 2023, sur [D] [T], mineure de 15 ans, et placé en détention provisoire. 3.

[U] (le clerc de notaire), se sont portés cautions hypothécaires du remboursement du prêt au taux de 12 % pour une durée d'un an. 3.

Le 12 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention, saisi par le préfet, a autorisé le maintien de la mesure. 3. Le 15 janvier 2024, M. [D] a relevé appel de cette décision.

En cours de procédure, elle a formé une demande additionnelle tendant à dire que la dénonciation, par lettre du 10 février 2020, de l'accord du 12 mai 2001 était parfaite et avait pris effet le 13 mai

Bourguiba, Ezzahra, Tunisie, (pièce n° 14) ; que les sociétés Robert X... et ATP reçoivent des livraisons depuis la Tunisie (pièces n° 12 B et 12 C) ; que la société Robert X... indique sur des documents

Bourguiba, Ezzahra, Tunisie, (pièce n° 14) ; que les sociétés Robert X... et ATP reçoivent des livraisons depuis la Tunisie (pièces n° 12 B et 12 C) ; que la société Robert X... indique sur des documents

Bourguiba, Ezzahra, Tunisie, (pièce n° 14) ; que les sociétés Robert Four et ATP reçoivent des livraisons depuis la Tunisie (pièces n° 12 B et 12 C) ; que la société Robert Four indique sur des documents

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 509 F-P+B Pourvoi n° J 15-12.120 R É P

, alinéa 2, du Code du travail alors, selon le moyen, que premièrement, seul le transfert d'une entité économique autonome peut justifier l'application des dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2

alinéa 2 du Code du travail alors selon le moyen que premièrement, seul le transfert d'une entité économique autonome peut justifier l'application des dispositions de l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code

Jean-Michel X..., demeurant Maison d'arrêt de Nantes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la commune de Mespaul

conformité de l'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route à la Convention européenne des droits de l'homme, en son article 6.2" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 12

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., embauchée le 12 février 1952, et Mme A..., embauchée le 12 février 1954

formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Sud-Finistère, dont le siège est Le Guerlac'h, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

Attendu que la société Comptoir commercial d'Orient fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1996), statuant sur la reconnaissance et l'exécution en France d'un arrêt de la cour d'appel d'Athènes du 12

date du 22 septembre 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 712-12

Ceci permettra de porter la situation nette à environ 12 millions de francs.