TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/09110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité

, de nationalité française, tous deux mariés sous le régime de la communauté légale le [Date mariage 1] 2013 à la Mairie de [Localité 6], demeurant et domiciliés [Adresse 10] [Adresse 11] à [Adresse

de : Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] (TURQUIE), Et de Madame [B] [V], née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 9] (TURQUIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTC N° de minute : 25/01111 REQUÉRANT Madame [K] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IJ N° de minute : 23/01031 REQUÉRANT Madame [Z],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/07173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7DH N° de minute : 23/01025 REQUÉRANT Madame [Z],

1975 à [Localité 1] (CALVADOS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Chloé LOISON, avocat au barreau d’ANGERS ET DEFENDEUR : Madame [C] [S] [A] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité

Monsieur [W], [D] [P], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (31), Mariés le [Date mariage 1] 2016 par-devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 4] (31) ; RAPPELLE que mention

1974 à [Localité 2] et de : Madame [X] [G] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] qui s'étaient unis en mariage le [Date mariage 1] 2000 par-devant l'officier de l’état civil de la

Monsieur [K], [V], [C] [X], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] (32); Mariés le [Date mariage 1] 1991 par-devant l'officier d'État civil de la commune d'[Localité 5] ; RAPPELLE que mention

. : N° RG 26/00961 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBKV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [J] [O] [T] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] ( PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.

1971 à [Localité 9] ([Localité 8]-Atlantique) unis en mariage par-devant l’Officier de l’Etat-Civil de la commune de [Localité 10] ([Localité 8]-Atlantique), le [Date mariage 1] 1999, sans contrat de

Madame [Y] [V] [W], née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] (Pologne) Mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 9] (Haute-Garonne) ; RAPPELLE que conformément à l'article 1082 du code de procédure

Il s'est marié le [Date mariage 1] 1963 avec Mme [X] [S] [E], née le [Date naissance 3] 1930, sans contrat de mariage préalable.

de l'acte de mariage desdits époux célébré le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 7] (25) et en marge de leurs actes de naissance respectifs ; Invite les parties à saisir, au besoin, le notaire de leur

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 8] (GIRONDE), le [Date mariage 1] 2015, sans contrat de mariage préalable à leur union.

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 7] (GIRONDE), le [Date mariage 1] 2019, sans contrat de mariage préalable à leur union..