Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 19 septembre 2019, M.

. ; que, s'estimant diffamé par cet article, M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 3 000 francs d'amende et

envers un particulier ; "alors que, d'une part, l'article 30 de la loi sur la presse incrimine la diffamation envers les corps constitués ; que, par corps constitués, il faut entendre les corps ayant

envers la mémoire des morts, la demande a été fondée sur les articles 23, 29, alinéa 1, 31, alinéa 1, et 34 de la loi du 29 juillet 1881, et, subsidiairement, sur l'article 1382 du Code civil ; Sur

Michel, - la société PARTICIPATION OUVRIERE NICE MATIN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juillet 1999, qui, pour diffamation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2003, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende avec sursis

30, 31, 32, 42, 47, 48-1 et 3 de la loi du 29 juillet 1881" ; que le réquisitoire introductif du procureur de la République ne spécifie pas davantage les imputations diffamatoires incriminées et vise

contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A... et Christian X... du chef de diffamation

Sukru X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de diffamation non publique,

H..., O..., X..., N..., M..., P..., W... et I... coupables de diffamation publique et injure publique envers Mme B...

, des principes généraux du droit international, des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, 113-2 du Code pénal, 575-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, sur la

Kamal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mohammed Y... des chefs de diffamations et d'injures publiques

1 du code de procédure pénale : M.

[J] [K] et [P] [V], du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016

Faits et procédure 1.