du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 32, alinéa 1,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La fouille du véhicule conduit par M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 10 février 2020, les agents des douanes ont procédé au contrôle du véhicule conduit par M.

1 du code de procédure pénale : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

sous l'empire d'un état alcoolique et après usage de stupéfiants, la conduite sans permis et le délit de fuite, et M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 5 juillet 2011 un accident s'est produit entre le véhicule conduit par Mme O...

profit du juge-commissaire au motif que seul celui-ci pouvait apprécier la compensation invoquée ; que, devant la cour d'appel, la société Caballe a demandé la confirmation du jugement, eu égard à la connexité

engagé solidairement leur responsabilité dans le prononcé du licenciement et à ce que la société Gemini soit par suite condamnée au paiement de ladite somme, sous réserve de son recours contre le codébiteur

, qui, dans la procédure suivie contre la première pour homicides et blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, conduite

siège est 163, avenue du Président Wilson, à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit : 1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° G 19-86.609, E 18-80.162, H 18-80.164 et G 18-80.165 sont joints. I. Faits et procédure 1.

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean-Olivier Y... : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, le 24 octobre 1998, à l'occasion d'un conflit

à l'application ou non, de choisir l'endroit et le moment où il entend se connecter, sans en informer la plateforme à l'avance, et de mettre fin à la connexion à tout moment ; que la société Uber BV faisait

Reprise d'instance 1.

Les conflits alimentés par Madame J...