X... à payer à la société Cinémas de Belleville la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Olympia accordée à la société Darcy Palace aura pour effet de faire passer la densité en équipements cinématographiques de l'agglomération dijonnaise de 1 fauteuil pour 37 habitants à 1 pour 34, alors

VU, 1° SOUS LE N° 02.255, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CONTRECHAMP, DONT LE SIEGE EST ...

; Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Vu les articles L. 2261-1 du code du travail, 1 de la convention collective

Article 2 : La SOCIETE NISSARENAS, la SOCIETE RIALTO et la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES verseront, chacune, la somme de 1 000 euros à la société NCO II au titre des dispositions de l'article L. 761

Médiagestion, dont le siège est Palais des Congrès de Madiana, à Schoelcher (97233), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Médiagestion demande au Conseil d'Etat : 1°

agrément définitif au plus tard le 15 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge du centre national du cinéma et de l'image animée une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La société Les Mûres sauvages est détentrice d'un compte automatique ouvert dans les écritures du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme CINEMA REX, dont le siège à Lorient (Morbihan), ...,

et LGM Cinéma, l’administration produit les observations que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2012) ni des pièces de la procédure que l'association Entraide du cinéma

Par un jugement n° 1819122/5-1, 1819128/5-1, 1819130/5-1 et 1819133/5-1 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a fait droit aux demandes de la société 504 Productions.

CARLOTTA CINÉMAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1216, Me Anne TUGAUT de la SELARL ÉKIS AVOCATS, avocat au barreau

Pierre X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur

L. 761-1 du code de justice administrative.