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2 367 résultats pour « 1) brocanteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50925

Admin. suprême

17 septembre 1997

17 septembre 1997

Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 426 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 29650/96 BRAMANTE

Source officielle

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CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007627208

Admin. suprême

22 mai 1989

22 mai 1989

Saada X..., demeurant "Village Suisse", stands 88 et 89, à Paris (75015), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300771

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

confié à la société Colonna, assurée auprès de la société Allianz, la réalisation de travaux de ponçage et de cristallisation du revêtement de sol en marbre blanc de leur maison afin d'obtenir un effet brillant

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dd9

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Gabriel Gavard-Pivet, demeurant "Chez Brochet", 74250 Viuz-en-Sallaz, 10 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401396_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Ce parking dessert le terrain d'entraînement de rugby, un centre d'accueil pour les enfants, et doit accueillir ce week-end une brocante.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120543

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La commission en déduit que la demande de Monsieur F. doit être analysée comme une demande d'accès aux archives du Conseil constitutionnel avant l'expiration du délai de vingt-cinq ans prévu au 1° du I

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02036_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par suite, son avocat, Me Brocard, peut se prévaloir des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100990

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 990 F-D Pourvoi n° P 16-23.214 R É P U B

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00053

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Brabant a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 6 octobre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06072

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

1, L. 433-13, L. 482-1, L. 483-1 du code du travail,121-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a dit que Robert C..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101077

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

E..., joailler, le 26 mai 1959 mentionne une "bague brillant solitaire, monture platine (4 carats environ) 900.000" (anciens francs).

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027990507

Admin. suprême

23 août 2013

23 août 2013

. ; M. et Mme B...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

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TA

1ère chambre

DTA_2304951_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par cette requête, enregistrée le 24 avril 2023 par le greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme A B, représentée par Me Guenezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924000

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

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CC

cr

6137260bcd5801467742288f

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

un an le délai avant l'expiration duquel il ne pourrait solliciter un nouveau permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1,

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672464

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

, PRESENTES POUR LE PORT AUTONOME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, DONT LE SIEGE EST A NANTES, 2 PLACE DE L'EDIT DE NANTES, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979bfc8cdc6046d47f36c0d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Non représenté Société [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau

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TJ

JCP

6a1dfcc7cdc6046d47c2cc45

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2R-W-B7J-D4MY AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [E] [G], [S] [A] épouse [G] MINUTE N° : 26/00238 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1]

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CA

Avis

CADA:20164558

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de communication d'une copie des courriers adressés par X, aménageur de la ZAC du Brochet

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300147

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

conséquences de ses constatations, adoptera ses motifs et confirmera sa décision, sauf les compléments ci-après induits par l'instance d'appel ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux termes de l'article L. 145-1

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