[G] [J], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société [G] [J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Grenke location, société par actions

), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [P], veuve [L], domiciliée Le [Adresse 5], prise tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de [S] [L], 2°/ à M.

Faits et procédure 1.

N° RG 24/01149 N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAR =================== [U] [V] C/ STE COOPÉRATIVE BANQUE PO CAISSE DU CREDIT MUTUEL copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me [Localité 1]

1, place de la Gare à Colmar (68001) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR ET DU CENTRE ALSACE demande : 1°) l'annulation de la décision du 14 septembre 1998 par laquelle le ministre de l'équipement

E..., domiciliée [...] , mandataire liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défendeurs à la cassation.

, dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de [Localité 3] représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'établissement public de santé Alsace Nord, dont le siège est

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

N° RG 25/09321 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 1°

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers d'Alsace

pour la publication ou présentation de comptes annuels inexacts ; "aux motifs qu'il résulte du rapport de l'expert X... que des créances douteuses n'ont pas été suffisamment provisionnées (estimées à 1

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 19 novembre 1998, présentée par la REGION ALSACE, dont le siège est ... (67070) ; la REGION ALSACE demande : 1°) l'annulation

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal d'infraction des 19 et 20 janvier 1992 signé par Erwin Y..., ingénieur de recherche au service régional d'archéologie d'Alsace

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 2 200 euros d'amende, Claude Y... et la société SOFIA, pour escroquerie, le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 500 euros d'amende et 1

[Localité 1] Représentée par Me David ATTALI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE [Adresse 2] [Localité 2] Dispensée de comparution COMPOSITION

complémentaire du ministre de l'intérieur enregistrés les 31 août 1988 et 21 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre de l'intérieur demande que le Conseil d'Etat : 1°

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.