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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2204071_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B a fait l'objet d'une condamnation judiciaire à trois cent euros d'amende pour vol le 20 juin 2018 et qu'il est par ailleurs connu des services de police pour des faits, tous commis entre janvier 2017
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102713_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
sollicitée, la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS s'est fondée sur la circonstance que l'intéressé avait été mise en cause, en qualité d'auteur, pour des faits constitutifs de " vols
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402569_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A avait été signalé pour vol simple le 31 janvier 2024, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire il y dix-sept ans " et ne peut être regardé comme se prévalant de liens suffisamment anciens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414388_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
escroquerie, menace de mort réitérée et violences habituelles sur une personne vulnérable suivies d'incapacité supérieure à huit jours, et qu'elle est connue défavorablement des services de police pour vol
Source officielleJ.L.D.
6622b68ac91e3bdd7a88d994
17 avril 2024
17 avril 2024
l'espèce, l'arrêté litigieux vise bien que le comportement de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public en ce qu'il a fait l'objet d'une interpellation le 14 février 2024 pour des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502938_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
; - et les observations de Me Amchi dit B, représentant Mme C, présente, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations de Mme C qui déclare avoir été interpelée pour le vol
Source officielle5ème chambre
DTA_2115855_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A est connu au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour vol simple le 23 décembre 2016, vol aggravé par deux circonstances et violence avec usage ou menace d'une arme le 4 septembre 2017,
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403014_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ailleurs, il ressort des éléments versés aux débats, que le requérant, interpellé le 9 mars 2024 pour des faits de vol par effraction, est par ailleurs notamment connu par les services de police comme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515910_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
De ce fait, Me Salard estime que les erreurs de fait en cause ont eu une incidence sur le sens des décisions attaquées, étant précisé qu'une simple altercation avec un associé sur la voie publique ne permet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507299_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
particulièrement forte dans la société française, qu’il a été interpellé pour des faits de violences sur conjoint et qu’il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vols
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500943_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il ne justifie d'aucune intégration particulière en France et est d'ailleurs inscrit au fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour des infractions de vol simple de véhicule, de conduite
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
U. Par ailleurs, le 22 mars 1996, elle porta plaintec/X pour abus de confiance
ECLI:CEDH:003-1659241-1738627
27 avril 2006
27 avril 2006
Par ailleurs, le 22 mars 1996, elle porta plainte contre X pour abus de confiance, faux et usage de faux en écriture de commerce, de banque ou en écritures privées, vol domestique et vol simple.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1919965-2023352
13 février 2007
13 février 2007
Déclaré coupable de vol qualifié, enlèvement et vol simple, et condamné à une peine de 11 ans d’emprisonnement, il alléguait sous l’angle de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans
Source officielleETRANGERS
64a6603fbbd03a05db965218
5 juillet 2023
5 juillet 2023
opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; FAITS et PROCÉDURE A la suite d'un placement en garde à vue pour vol
Source officielleRETENTIONS
660b9fbbf83f5d0008a2f02c
1 avril 2024
1 avril 2024
[B] [J] est constitutif d'une menace pour l'ordre public dans la mesure où celui-ci est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de vol, de violences sans incapacité par une
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202761_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En se bornant à faire état de trois interpellations de celui-ci par les services de police le 16 août 2021 pour des faits de vol simple, le 8 février 2022 pour s'être soustrait à l'interdiction de retour
Source officielle12eme chambre
DTA_2100736_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D, le ministre s'est fondé sur la circonstance que le comportement de la postulante est sujet à caution, dans la mesure où celle-ci a été l'auteure de racolage public le 12 novembre 2006 ainsi que de vol
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313584_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., sur des faits de vol simple commis les 26 décembre 2021, 20 janvier 2022 et 21 janvier 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314393_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il mentionne notamment qu'il a le 1er septembre 2020 fait l'objet d'une mesure d'éloignement à laquelle il s'est soustrait et qu'il a été signalé le 17 juin 2023 pour des faits de vol en état d'ivresse
Source officielleChambre 2
DTA_2401084_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'ordre public suite à son interpellation et sa garde à vue du 11 mai 2024 pour des faits de violences aggravées sur sa compagne mais également en raison de faits plus anciens et notamment des faits de vol
Source officiellePage 17 sur 868