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67 112 résultats pour « visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00379

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

de reprise, la salariée n'a pu reprendre son travail que le 28 septembre 2007 ; que, placée dans l'impossibilité de travailler, elle a subi une perte de salaire du 26 au 28 septembre, date de la visite

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00380

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

de reprise, la salariée n'a pu reprendre son travail que le 28 septembre 2007 ; que, placée dans l'impossibilité de travailler, elle a subi une perte de salaire du 26 au 28 septembre, date de la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00582

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

à ces deux dates, d'une part « visite de reprise après maladie », d'autre part « deuxième visite d'inaptitude », par suite d'une mauvaise appréciation de la situation de Madame X..., qui relève en outre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb028ccdc6046d4757e660

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] a bénéficié d'un arrêt de travail et ce jusqu'au 01 août 2022, date de la visite de reprise auprès de la médecine du travail, qui a délivré un avis d'inaptitude mentionnant une impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02014

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

du travail pour le 15 janvier suivant, et lui a demandé d'organiser la visite de reprise ; que le 15 janvier elle s'est présentée au siège de l'entreprise mais n'a pu être réintégrée dans son poste en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11201

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Y..., il n'y a pas lieu à statuer sur sa demande subsidiaire » ; 1°) ALORS QUE l'employeur doit organiser une visite de reprise dans un délai huit jours à compter de la reprise par le salarié ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01341

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

X... a manifesté à plusieurs reprises son opposition à la mutation envisagée ; qu'il résulte de ces éléments que le seul refus du salarié de se présenter à la visite de reprise organisée à Marmande, lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00802

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[L] aurait dû recevoir une convocation pour une visite de reprise au plus tard le samedi 3 octobre ce qui n'a pas été le cas ; qu'en effet, l'employeur ne démontre pas avoir organisé la visite au plus

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00715

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de reprise met fin à la suspension du contrat de travail ; qu'en condamnant la salariée au paiement d'une indemnité pour absence de préavis après avoir pourtant constaté qu'en l'absence de visite de reprise

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7a2

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X... de ne pas avoir fait les démarches nécessaires pour organiser la visite de reprise lorsque M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00682

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme [K]-[G] de sa demande tendant à voir dire que le refus de l'employeur d'organiser une visite de reprise s'analysait en un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02594

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

X... avait bénéficié, le 3 décembre 2007, d'une visite de reprise auprès de la médecine du travail et en décidant néanmoins que la rupture du contrat de travail intervenue postérieurement devait être déclarée

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25e5cdc6046d47e21a00

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188d5

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir juger dépourvu de cause réelle et sérieuse son licenciement et d'avoir rejeté ses demandes d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que la visite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02142

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

du travail de visite de reprise, l'absence de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b2484abc2618d50e04b0

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Une visite de reprise a été effectuée le 20 mai 2009 et le médecin du travail, considérant qu'il existait un danger immédiat, a conclu à l'inaptitude de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02493

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

X... a été engagé en qualité de préparateur de commandes par la société Scalandes le 20 mars 1992 ; qu'à l'issue d'une deuxième visite de reprise le 9 janvier 2003, il a été déclaré inapte par le médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01870

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

celle-ci n'a formé avant cette prise d'acte aucune demande à son employeur concernant sa visite de reprise et ne s'est donc pas exposée à un refus de la part de ce dernier ; Qu'en statuant ainsi, alors

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CA

Chambre Sociale

69f04556cdc6046d47cd05e7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de la visite de reprise le 14 février 2023, le médecin du travail l'a déclaré inapte avec dispense de reclassement au regard de l'état de santé du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035b6d4d14ca21e7139d681

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

d'inaptitude lors de visites de reprise ont été déjà prononcées'.

Source officielle