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6 605 résultats pour « vente de machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- La vente des machines de production est une décision de gestion à laquelle Monsieur [D] [O] ne s'est pas opposé.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f1f

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Elle fait valoir que ce contrat porte sur la vente d'une machine à glaces mais aussi sur un engagement de fournitures exclusives, sans limitation de durée, ni de détermination du prix, que le contrat est

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6799c765d0369362bfa17a54

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

parties, est du 29 mars 2006, stipule que Monsieur [N] [Z] exerce les fonctions de « Responsable export » et qu'il « est donc responsable de l'ensemble du chiffre d'affaires export de l'entreprise (vente

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd919d7fbf255b5b45f6fc5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Enfin, était notamment interdit sur le fonds vendu, 'sans limitation de durée (') tout déballage, emballage, exposition de marchandises, installation de points de vente, de machines distributrices, kiosques

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_1900824_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

ces derniers ne peuvent être qualifiés d'établissement industriels ; en outre, il a été constaté que le bâtiment E était dans un état délabré et servait principalement au stockage ; à la suite de la vente

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et la vente de tous appareils de chauffage de cuisson électriques ménagers et commerciaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100096

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[J] [V] et [G] [V] ont augmenté de plus du quart entre le jour du partage et celui où la dette est venue à échéance, soit le 8 juillet 1974, ce qu'elle ne fait pas pour n'invoquer qu'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c839b820aa60963d8539

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

l'employeur de justifier du paiement de l'intéressement et de la participation sous astreinte de 100 € par jour de retard et jusqu'à la satisfaction et la remise des documents justificatifs entre les mains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10234

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

sans prise en compte de ses souhaits ; - un courrier écrit par elle et remis à son directeur des ressources humaines le 28 mars 2008 dans lequel elle conteste le fait que le poste de responsable des ventes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035b21c57e5ae16f3d6cb48

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

, à leur installation, aux conditions de livraison ; que par l'avenant du 17 février 2012, ESP a cru bon de faire participer Deveurop aux frais de désinstallation des machines lors que la vente n'était

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 23 février 2021, la SAS Thimonnier a adressé à la SASU Laboratoire Oxena une offre pour la vente d'une machine de remplissage automatique pour conditionnement de javel concentrée en sachets de type

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110228

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

, d'interroger ce dernier ou le cas échéant d'ordonner un complément d'expertise ; que pour affirmer que la démonstration n'est pas rapportée d'une inexécution telle du contrat d'installation et de vente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f86e257782d77b55123

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

La SAS Lagarde avait pour activité la fabrication et la vente de machines agricoles et forestières.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef7538

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

spécialement constituée par la SAS REYES GROUPE pour les besoins de la reprise et chargée de la rechercher et du développement, la conception et la commercialisation, l'installation et le service après-vente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035864f337a31ab4e3741cf

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

industriel de DSSP Premium devaient être répartis et transférés au sein du dispositif industriel de DSSP France, sur les sites de DSSP [Adresse 6], deDSSP [Localité 2] et de DSSP Sud-Ouest, trois machines

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190dc

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Les appelants font valoir que les parties en demande sont différentes dès lors qu'est venu s'adjoindre à M. [O] [K] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d70c25a97f0381f4d57

Appel

26 février 2015

26 février 2015

considérer que les produits Hartford étaient en concurrence directe avec les produits Mikron et s'opposer à ce que son agent assure la représentation de cette marque ; Considérant que la première vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f11

Appel

4 février 2000

4 février 2000

Le 20 juin 1983, la société AGF aux droits de laquelle se trouve la société AXA GLOBAL RISKS a loué en renouvellement à la société SINGER des locaux commerciaux à usage de commerce de vente de machines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69cdd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

que les salaires des employés ont été pris en charge par l'Etat pendant la période de crise sanitaire, et que l'entreprise avait déjà dès septembre 2020 supprimé l'activité d'usinage en vendant les machines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69cdf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

que les salaires des employés ont été pris en charge par l'Etat pendant la période de crise sanitaire, et que l'entreprise avait déjà dès septembre 2020 supprimé l'activité d'usinage en vendant les machines

Source officielle