nécessitant pas d'une façon prolongée les mouvements en hauteur des bras, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société, faisant valoir que la société SOCHAC ne disposait pas de poste vacant

enfants; que la convergence des déclarations de ceux-ci, "l'appréciation des experts qui ont examiné les enfants, les attitudes du prévenu telles que décrites par le personnel de la colonie de vacances

l'employeur n'établissait pas l'existence d'un accord conclu avec les délégués du personnel, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la cinquième semaine de congés payés ne correspondait pas aux vacances

d'annuler l'indu de 2 067,03 euros qu'elle a mis à la charge de la société Paulo taxi, alors : « 1°/ que le transport de l'assuré vers son domicile pour un retour en famille pendant le week-end ou les vacances

pas, comme il le lui était demandé, si les acquéreurs avaient bénéficié d'une information sur ce point, et en leur opposant, par des motifs inopérants, qu'ils auraient contribué à cette situation [de vacance

; "alors que le viol suppose un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a relevé, qu'à plusieurs reprises durant les vacances

Y... de 6 h à 20 h et qu'il effectuait le remplacement du caissier pendant la nuit, les jours de repos, les vacances et autres absences ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions et en se bornant

l'intéressé n'avait pas établi la balance des débiteurs comme cela lui avait été demandé, et que ce service avait alors dû suppléer à la défaillance de l'intéressé ; que cependant, à son retour de vacances

matière de déplacements professionnels de son personnel, ledit contrôleur avait eu alors connaissance des billets d'avion et indemnités forfaitaires de voyage accordés au personnel à l'occasion de ses vacances

premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 février 1995) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaires, d'indemnités de congés payés et de prime de vacances

l'association CLAIR de sa demande tendant à la condamnation du CRE-RATP à lui payer la somme de 3 450 000 francs correspondant au préjudice subi en raison de l'absence de mise à sa disposition d'un local de vacances

ne peut sortir seule, doit être accompagnée au cours de la journée et est placée dans un foyer occupationnel dont elle ne sort pour rentrer chez sa mère qu'une à deux fois par mois et en période de vacances

.; alors que, de troisième part, elle s'est prononcée par des motifs purement hypothétiques en estimant que, bien que passant ses vacances en Dordogne, M.

arrêt de la cour d'appel de Poitiers, monsieur X... et trente-huit salariés ont saisi la cour d'appel de Limoges de demandes relatives à la gratification annuelle de treizième mois, à la prime de vacances

pris d'une violation des articles 1315 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile, le demandeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une prime de vacances

elle devra être payée d'avance au domicile du créancier, sans frais pour lui, au plus tard le 5 du mois, même pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement ou en périodes de vacances

Aux termes du troisième de ces textes, le commandement de payer valant saisie est publié au fichier immobilier dans un délai de deux mois à compter de sa signification. 9.

François Z... à l'appui du pourvoi n° T 01-03.585 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant mineur Johan X..., alors qu'il séjournait en vacances chez son grand-père, M.