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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention Administrative
688312e29a4bcd46bcddb15c
23 juillet 2025
23 juillet 2025
une incapacité totale de travail, - le 22 octobre 2014 par le tribunal correctionnel de Grasse à 90 jours amende pour détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage
Source officielleRétention Administrative
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23 juillet 2025
23 juillet 2025
une incapacité totale de travail, - le 22 octobre 2014 par le tribunal correctionnel de Grasse à 90 jours amende pour détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508205_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Hauts-de-Seine a refusé le renouvellement du titre de séjour de l'intéressé au motif que sa présence en France constituerait une menace pour l'ordre public, dès lors qu'il a été interpellé le 15 juin 2024, pour usage
Source officielle3ème chambre
DTA_2502111_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... s’est défavorablement fait connaître des services de police et de gendarmerie en 2022 et 2023 pour, d’une part, usage illicite de stupéfiant et, d’autre part, pour violences sans incapacité en présence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304374_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par ailleurs, il ressort des éléments issus de la consultation du traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) que l’intéressé a été mis en cause pour des faits d’usage illicite de stupéfiants du 5 avril
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302922_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2 janvier 2002 a été placé sous écrou, le 17 mai 2023 à la Maison d'arrêt de Nancy-Maxéville puis condamné par le tribunal correctionnel de Nancy, le 5 juin 2023 à quatre mois d'emprisonnement pour usage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108595_20240227
27 février 2024
27 février 2024
tiré de ce que l'intéressé a été l'auteur, le 9 février 2014, de faits de refus par un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et usage
Source officielle1ère chambre
DTA_2401240_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 24 septembre 2009 par le même tribunal pour des faits de rébellion, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et d'usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00476_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce dernier a en effet été condamné en 2010 pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, en mars 2013 à 8 mois de prison pour conduite d’un véhicule à moteur malgré l’annulation judiciaire du permis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05326_20230209
9 février 2023
9 février 2023
avant l'arrêté d'expulsion en date du 24 août 1998, de faits, commis de courant janvier 1989 au 7 avril 1989, de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, d'usage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02827_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
requérant a été signalé à sept reprises entre 2014 et 2021 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, usage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519136_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu d’une part de la collecte des données relatives au refus de visa qui peut faire l’objet d’un usage illicite par les autorités françaises
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa90
3 avril 1997
3 avril 1997
-01627 du 3 février 1971 promulgant, dans le territoire des Comores, la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie, la répression du trafic et l'usage
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57ba5
13 décembre 1988
13 décembre 1988
parfums, fabricant de parfums de luxe sous la marque Lanvin, faisant valoir qu'elle les commercialisait par un réseau de distribution sélective et invoquant ce système de distribution ainsi que le délit d'usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01490
11 septembre 2019
11 septembre 2019
N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 21 novembre 2018, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants en récidive, usage illicite de stupéfiants
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45286
27 mars 1990
27 mars 1990
Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter le chef de demande fondé sur l'usage illicite de bandes d'accompagnement, l'arrêt
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f575a
11 février 1992
11 février 1992
propres que par ceux adoptés des premiers juges, la cour d'appel a retenu que Mme Z..., contrairement à ce qu'elle alléguait, n'ignorait pas que le fonds de commerce avait été exploité au moyen d'un usage
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508721_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La non inscription au bulletin B2 du casier judiciaire ou l'effacement du système de traitement automatisé des infractions constatées ne suffisent pas à exclure que soit tenu compte de faits d’usage illicite
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5c6
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Arden, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE du 23 juin 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour viol sous la menace d'une arme et usage illicite de stupéfiants
Source officielleciv1
613722d2cd58014677401e53
6 mai 1997
6 mai 1997
était, au sens du droit de la propriété intellectuelle, l'auteur du titre "Val Infos", donné à un journal, et retenir la contrefaçon à l'encontre des sociétés Auchan et Samu Auchan, pour avoir fait un usage
Source officiellePage 17 sur 1019