Ils confirmèrent la version selon laquelle le requérant avait attaqué et blessé un des policiers avec un morceau de vitre cassée et que le policier avait fait usage de son arme pour se défendre. 13.

Ce dernier a été tué par F.C., un gendarme qui a fait usage de son arme à feu dans la nuit du 2 au 3 mars 2003. 7.

  ; à cet endroit se trouvait un trou résultant du tir d’une arme à feu   ; son sac à main contenait, entre autres, sept cartes de visite appartenant à différentes personnes, dix-neuf feuilles

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple,

l'arrêt attaqué a renvoyé Lionel X... devant la cour d'assises pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage

ou la menace d'une arme ou la qualité de la victime ; Que le moyen doit, dès lors, être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation (subsidiaire), pris de la violation des articles 384, 385,

d'armes nettement plus dangereuses qu'un banal marteau, dès lors qu'elle avait accès aux armes à feu en tout genre entreposées chez M.

sur lui; que la fouille pratiquée sur le corps de Marc Z... ne révélait la présence d'aucune arme dont l'intéressé aurait pu faire usage pour menacer le propriétaire; que par ailleurs, les mauvaises conditions

à l'égard d'un véhicule qui n'obtempère pas à l'ordre d'arrêt ; qu'un policier n'est incité à faire usage de la force armée que si une voiture à qui il a été fait signe de s'arrêter par des procédés indubitables

le mis en cause a nié les faits, prétendant qu'il était uniquement occupé à graisser une arme inoffensive ; Attendu que, pour le déclarer coupable de violences et voies de fait commises avec usage

Le feu avait été ouvert lors du passage illégal d'un groupe de contrebandiers à la frontière.

à feu ou la menace avec une arme à feu. b.

[T] [X] a fait l'objet d'une demande d'extradition émise par les autorités brésiliennes, pour l'exercice de poursuites pénales concernant des faits de détention irrégulière d'une arme à feu et de détention

    La Cour a déjà eu l’occasion de juger que les actes mis en œuvre pour arrêter un automobiliste en fuite peuvent aboutir à une violation de l’article 2 en cas d’emploi d’armes à feu par les

pour les menacer et ces armes n'ont pas servi pour tirer un coup de feu; dans ces conditions, le vol dont s'agit, s'il a été accompagné de violences sur autrui, n'a pas été commis avec usage ou menace

P... pour tenter de le maîtriser et l'empêcher d'utiliser son arme. Dans le même temps ce dernier a ouvert le feu sur M.

une atteinte à la personne d'autrui ; que le dossier de la procédure laisse apparaître que l'agissement incriminé résulte d'un tir unique accidentel effectué par l'accusé à l'aide de l'arme de service

J... et L... ont été déclarés coupables de tentative de vol en bande organisée et avec usage ou menace d'une arme ; "aux motifs que concernant le crime de tentative de vol en bande organisée et avec usage