par la société Promogil, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de ses conclusions d'appel et des motifs de l'ordonnance, qu'elle s'est appropriés en sollicitant sa confirmation, que le trouble

; que la SCI a poursuivi les travaux, malgré une mise en demeure de les suspendre et que, par acte du 9 août 1989, les copropriétaires de l'immeuble voisin ont fait assigner la SCI en cessation de trouble

et condamné celui-ci à une peine de dix mois d'emprisonnement ferme sans aménagement, alors « que l'infraction d'appels malveillants réitérés n'est constituée que lorsque son auteur a agi en vue de troubler

[B], propriétaire de la parcelle contiguë, d'un hangar accolé obstruait tant les entrées de lumière que les ventilations de son bâtiment et constituait un trouble anormal de voisinage, le GAEC l'a assigné

attaqué (Orléans, 4 décembre 2000), que les consorts Z..., invoquant la possession d'une parcelle de friches cadastrée F 86, ont assigné Mme X... devant le tribunal d'instance pour faire cesser le trouble

une astreinte d'un million d'euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt dans la limite de 90 jours, alors : « 1°/ que c'est à celui qui demande en référé la cessation d'un trouble

. - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE..* ELEMENTS.

. - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE..* - NOTION.

ce trouble ; "alors, d'une part, qu'il résulte de la combinaison des articles précités que la décision d'une juridiction statuant sur le placement en détention provisoire d'une personne mise en examen

Y... font grief à l'arrêt de déclarer leurs demandes prescrites, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action fondée sur un trouble anormal de voisinage est de nature réelle et immobilière et se prescrit

déterminée sur dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé qu'étaient exclus de la garantie, notamment « toute maladie psychiatrique, les troubles

Le mur ayant été construit, la commune [Localité 1] a assigné Mme [C] afin d'obtenir la remise en état des lieux sur le fondement du trouble manifestement illicite.

manifestement illicite par cela seul que leurs créances n'étaient pas assimilables à des salaires, sans rechercher s'il n'y avait pas effectivement lieu de mettre fin au trouble manifestement illicite

manifestement illicite par cela seul que ses créances n'étaient pas assimilables à des salaires, sans rechercher s'il n'y avait pas effectivement lieu de mettre fin au trouble manifestement illicite consistant

manifestement illicite par cela seul que leurs créances n'étaient pas assimilables à des salaires, sans rechercher s'il n'y avait pas effectivement lieu de mettre fin au trouble manifestement illicite

sûreté des personnes ou portent gravement atteinte à l'ordre public ; qu'en ne caractérisant pas en quoi les conditions de fond d'une poursuite de l'hospitalisation complète, tirées de ce que les troubles

manifestement illicite ; qu'un tel trouble n'est pas caractérisé si des ouvertures dans un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, ne donnent, dans une limite de plus de 1,90 mètre

peut intervenir sur décision du directeur de l'établissement, quand, en l'absence de demande d'un tiers, il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dont les troubles