DU G..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1996, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis pour complicité

en tierce personne de M.

Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

de violences aggravées et complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier, les a condamnées, chacune, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction, pendant 10 ans, d'exploiter

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de crédit d'une société et pour recel, l'a condamné

[O] en contrat de travail à temps complet et d'AVOIR condamné la société Adrexo à payer au salarié les sommes de 51.469 euros à titre de rappel de salaire et de 5.147 euros au titre des congés payés y

Jean-Cyril X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 6-1, en date du 8 octobre 2013, qui, pour complicité de travail dissimulé, les a condamnés respectivement à 100 000 euros d'amende et

d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et le second, pour complicité

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 juin 1991 qui l'a condamné, pour complicité d'escroquerie, complicité d'abus de confiance, recel, corruption passive et

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, complicité

Franck Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 27 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a

D... au titre de la TVA et aux époux D... au titre de l'impôt sur le revenu, et d'omission de passation d'écritures dans les documents comptables obligatoires. 3.

et que lui soient allouées des sommes tant au titre de l'exécution que de la rupture du contrat de travail.

de rappel de salaire à temps plein, 833,71 euros au titre des congés payés afférents, 2 972,74 euros au titre du préavis et 297,27 euros au titre des congés payés afférents, 990,91 euros au titre de l'indemnité

Jia Quiang X..., devenu majeur, diverses indemnités au titre de l'assistance d'une tierce personne à temps complet et de l'aide pédagogique pour la période de juillet 1995 à juillet 1997 ; qu'au résultat

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1992, qui pour complicité et recel d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

Andrée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2002, qui, pour complicité et recels d'escroquerie, les a condamnés chacun à 18 mois