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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés expertises
67fd5081e85d0474bddb4093
1 avril 2025
1 avril 2025
Invoquant la découverte après la vente, de l’ampleur des désordres imputables au dysfonctionnement de la douche fuyarde, M. [R] [D] a par acte du 28 novembre 2025, fait assigner M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202663_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des travailleurs () " et " le sol et les parois du local affecté aux douches sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.
Source officielleChambre 1-7
6618cef47935f50008be3f83
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle expose subir une perte de loyers pour une durée de cinq mois, temps nécessaire à la remise en état des lieux.
Source officiellePCP JCP fond
67880a67c21c0e53e7907b87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La vétusté, c'est à dire l'usure et l'obsolescence dues au simple écoulement du temps, s'apprécie notamment par la prise en compte de la durée d'occupation du logement.
Source officielleCALAIS JCP
678036659c3ba90f51dc61de
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[U] [L] a une nouvelle fois alerté son bailleur quant au problème de l'écoulement de l'eau de sa douche (" douche bouchée et inutilisable depuis très longtemps ").
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e152c
23 septembre 2016
23 septembre 2016
de lui donner une douche en prétextant « à quoi ça sert de faire prendre sa douche tous les jours à ce patient puisqu'il n'a aucun devenir ».
Source officielleETRANGERS
66bd9a0d1329d1cb8b24ae68
14 août 2024
14 août 2024
Au soutien de son appel, il conteste toute obstruction pour se rendre au rendez-vous avec le consulat, étant alors à la douche. A l'audience, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200523_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200524_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200526_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200527_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200537_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200538_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200539_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200528_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200529_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200530_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200531_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200532_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200533_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.
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