partiel modulé doit être requalifié en contrat de travail à temps complet.

considéré comme du temps travaillé et a condamné la société STERIENCE à payer à Madame [N] [R] la somme de 5049,30 € bruts au titre du paiement du temps de pause, outre la somme de 504,93 € bruts à titre

, de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.

X..., demandant le bénéfice d'un emploi à temps plein, devait prouver qu'il était employé à temps plein; que la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; alors

qui, elles-mêmes, sont contestées pour les salariés à plein temps" ; que l'association avait encore relevé que "dans l'hypothèse où le conseil de prud'hommes par un raisonnement les plus critiquables

X... a été employé par la société franco belge de fabrication de combustible, société spécialisée dans la fabrication de combustible pour les centrales nucléaires ; que, soutenant que le temps passé dans

à compter du 21 mars 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et de demandes en paiement

complet ; que, le 2 janvier 1993, elle a signé avec chacune d'elles un contrat de travail écrit à temps partiel et a embauché, pour une durée indéterminée et à temps complet, un nouveau salarié ; qu'elle

de travail et temps de présence, de sorte que les psychologues sont en droit d'accomplir une partie du temps de travail hors du lieu de travail ; qu'en décidant autrement, la cour d'appel a violé les

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Editions Martinsart, en qualité de VRP à titre exclusif et à temps partiel

X..., à titre de provision, différentes sommes au titre de salaires et de congés payés en application de l'accord national interprofessionnel précité, alors, selon le moyen, que l'exercice du temps de

chauffeur-receveur de car, par la société Compagnie des transports de l'Est, faisant valoir que les périodes d'attente incluses dans l'amplitude de la journée de travail devaient être rémunérées comme des temps

chauffeur-receveur de car, par la société Compagnie des Transports de l'Est, faisant valoir que les périodes d'attente incluses dans l'amplitude de la journée de travail devaient être rémunérées comme des temps

Selon l'article 2 de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 31 janvier 2000, le temps de pause est expressément exclu du temps de travail effectif.

Selon l'article 2 de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 31 janvier 2000, le temps de pause est expressément exclu du temps de travail effectif.

Le temps de travail de la salariée à temps partiel de 4/5ème d'un temps plein de droit commun correspond à 28 heures hebdomadaires [4/5ème de 35 heures].

Il résulte de l'article L3121-2 du même code dans sa version alors applicable que: 'Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail

une organisation du temps de travail sur treize semaines. 4.