demande de paiement de l'indemnité prévue par la clause pénale, alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve des faits juridiques peut être rapportée par tous moyens qui ne se limitent pas aux témoignages

. ; 1 ) "aux motifs que la charge principale pesant sur Jacques X... est le témoignage de Viviane Z... ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule

d'assises du Rhône de donner acte à un accusé français d'origine algérienne de propos racistes qu'aurait tenus l'un des jurés en dehors de la salle d'audience et qui se trouvaient relatés dans un témoignage

des témoins) implique celui d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience (serment des experts); qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, pour écarter l'application du faux témoignage

B... sur la personne de Michel A... en violences légères et a limité l'indemnisation allouée à la victime à la somme de 500 francs ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'à défaut de témoignage

placé celui-ci dans une situation de désavantage par rapport à l'accusation, en violation des textes et principes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'appréciation par les juges du fond des témoignages

de l'information dont certaines sont reprises par les parties civiles à l'appui de leur appel sont trop imprécises, voire contradictoires, procèdent d'impressions ou de déductions, ou font état de témoignages

surprise sur un élève mineur, par un instituteur abusant de l'autorité que lui conférait sa fonction ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que la nécessaire évaluation de la crédibilité du témoignage

Les témoignages versés aux débats font apparaître que l'altercation a d'abord eu lieu sur une zone de déchargement des camions puis au cours d'une réunion organisée immédiatement après les faits par Monsieur

rejeté la demande, alors, selon le moyen, que, même en l'absence de contact prouvé entre la voiture et la motocyclette, les juges devaient rechercher si le dépassement à vive allure, attesté par des témoignages

X..., alors que, citant le témoignage du père de celui-ci faisant état des disputes latentes du couple, conséquence de la nervosité de la femme, et se référant à deux autres attestations évoquant l'inconduite

mettant indivisiblement en cause Renée A... et Pierre X... ; qu'en déclarant Renée A... coupable des faits de la prévention au vu de ces témoignages, tout en relaxant Pierre X... en déclarant qu'aucun

Vincent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux témoignage, a

ordonné le renvoi de Jean-Baptiste Y... devant la cour d'assises ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Jean-Baptiste Y... soulignait que l'unique témoignage

Ali Z... ; qu'en déclarant, pour l'écarter, que le témoignage de M. Ali Z... était en contradiction avec celui de M.

J..., victime directe et conducteur du véhicule Citroën BX, après avoir examiné s'il a commis une faute susceptible de limiter ou d'exclure cette indemnisation; qu'en l'espèce, il résulte des témoignages

. ; "aux motifs qu'il résulte à la fois de la violence du choc, de la longueur des traces de freinage du véhicule Ford (25 m 20) et de la concordance des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait

qu'ils soient condamnés à lui payer une certaine somme correspondant à des travaux qu'il aurait réalisés pour leur compte ; Attendu que pour accueillir la demande, le jugement se fonde sur le témoignage