dysfonctionnements des matériels livrés et installés étaient imputables à l'état des lieux et à des conditions d'utilisation dont l'acheteur portait la responsabilité, et ce au vu d'attestation émanant des techniciens

indemnisation à ce titre à hauteur de 30 000 euros en faisant valoir que l'expert a retenu qu'elle n'était plus apte physiquement, ni psychiquement, à exercer son activité professionnelle antérieure de technicienne

dont il est demandé la condamnation personnelle, n'a pas été cité à son domicile réel mais au siège social de la société Sorecar où la remise de l'acte n'a pas été effectuée à personne mais à une technicienne

X... qui s'est électrocuté en examinant le circuit électrique équipant sa laiterie, la cour d'appel a retenu que la victime n'était qu'un simple technicien frigoriste et que l'installation ne disposait

la juridiction prud'homale pour obtenir paiement, à titre provisionnel, d'une somme correspondant à l'indemnité compensatrice de préavis prévue par la convention collective nationale des cadres, techniciens

exact des consignes adressées à Michel X..., l'arrêt ne pouvait incriminer à faute de l'employeur, l'imprécision de l'ordre donné par le chef d'atelier, sans tenir compte du fait que ce salarié, technicien

l'espèce, s'agissant du préjudice économique, au titre des pertes de revenus futurs liés à l'activité de viticulteur-distillateur, la cour d'appel a cru devoir écarter la prise en compte du coût d'un technicien

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 2020), Mme [I] a été engagée le 24 juin 1980 en qualité de technicienne filière électronique par la société Alcatel Lucent International qui relève de la convention

le ''siège réservé'' prévu par l'article L. 2315-39 du code du travail soit confié à un représentant du second ou du troisième collège puisque, dans les deux cas, les ingénieurs, chefs de service, techniciens

du conseil syndical », la cour d'appel a violé l'article 1382 ancien du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; 2°/ que si le conseil syndical est libre d'avoir recours aux services d'un technicien

[B] était requis par son activité professionnelle de technicien de production, la cour d'appel s'est prononcée par un motif impropre à exclure la possibilité que M.

X..., contrairement à son contrat de travail signé par lui, certifie avoir été engagé en qualité de mécanicien, régleur, technicien, ce que ses bulletins de salaire et le contrat de travail en sa possession

le Bureau Véritas à garantir la SCI, alors, selon le moyen, 1°/ "que pour l'application de la présomption de responsabilité édictée par l'article 1792 du Code civil, est réputé constructeur tout technicien

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, le 23 août 1993, en qualité de technicien

d'appel retient que les attestations ne seraient pas circonstanciées et feraient seulement état de réunions informelles pour statuer sur les choix de gestion et sur les missions confiées aux deux techniciens

Z... de ses fonctions de gérant, qui n'étaient pas incompatibles avec celles de salarié et, plus particulièrement, de technicien salarié, n'entraînait pas nécessairement la cessation de celles-ci attribuées

médicaux que Mme Y... versait aux débats en vue de contester les conclusions de l'expert et d'obtenir une nouvelle mesure d'instruction, sous prétexte qu'ils avaient été établis avant le rapport du technicien

sur la base des critères définis par la convention collective applicable ; qu'aux termes de l'accord du 19 décembre 1975 portant avenant n 9 à la convention collective nationale des employés, techniciens