société A La Fontaine Saint-Michel et n'a pas admis l'intervention de la société L'Archange ; 2°) de déclarer illégales les dispositions de l'arrêté de la maire de Paris du 18 décembre 2018 fixant les tarifs

n'avait pas disparu, soit par nature hypothétique ; qu'ayant constaté la disparition actuelle et certaine de la chance que la société Hyséo accepte la PTF avant le 2 décembre 2010 et bénéficie ainsi des tarifs

son domicile situé à Joinville-le-Pont à un centre d'orthophonie et de pédagogie appliquée situé à Paris ; que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge ces transports sur la base d'un tarif

rachat de l'énergie électrique produite par les installations photovoltaïques équipant les hangars n° 1 (BTA0427190) et n° 2 (BTA0427194) édifiés sur le site dit " A ", à La Chapelle-Themer (Vendée), au tarif

; qu'en l'espèce, en fixant à 9 072,92 francs la créance de l'avoué, au seul motif que les demandeurs "ne remettent nullement en cause la conformité de l'état de frais par rapport au tarif des avoués

part, aux droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage, les écrans rigides et les parasols ou couvertures en toile équipant sa terrasse et, d'autre part, à la majoration des tarifs

prix en vigueur lors de la conclusion de la convention, aux prix actuellement pratiqués par le vendeur, quand il résulte de ses propres constatations que le vendeur n'a pas été capable de produire son tarif

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 245-41 : " Le montant mensuel attribué au titre de l'élément lié à un besoin d'aides humaines est égal au temps d'aide annuel multiplié par le tarif applicable

raison de sa proximité avec le dépôt pétrolier de Mondeville, ce qui implique des limitations aux travaux pouvant être effectués dans l’immeuble et des restrictions de destination à sa location ; le tarif

justice le justifie" ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler les affaires au fond ; Sur l'existence d'un préjudice financier lié à l'intégration d'un abattement illégal dans les tarifs

justice le justifie" ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Sur l'existence d'un préjudice financier lié à l'intégration d'un abattement illégal dans les tarifs

justice le justifie" ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Sur l'existence d'un préjudice financier lié à l'intégration d'un abattement illégal dans les tarifs

Si, en vertu des dispositions, issues du XV de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2010, codifiées à l'article 1518 F du code général des impôts, les décisions fixant les tarifs applicables pour la détermination

désigne les personnes assujetties quelle que soit " leur situation au regard des autres impôts ", le moyen tiré de ce que l'activité d'acupuncteur serait imposée à la contribution des patentes selon le tarif

participation qui ne serait perçue qu'à l'occasion des demandes de permis de construire postérieures au 1er janvier 1975, il résulte des termes mêmes de cette délibération que celle-ci portait sur le tarif

suspendre partiellement l'exécution de la décision de l'agence française pour l'enseignement français à l'étranger No 75/ No 327 O04/ 2024 en date du 18 décembre 2024, en tant seulement qu'elle fixe les tarifs

Il résulte de l'instruction que, par une délibération du 19 mai 2017, Bordeaux métropole a approuvé les tarifs applicables aux collectes complémentaires des dépôts hors bacs et des bacs non rentrés, le

Il résulte de l'instruction que, par une délibération du 19 mai 2017, Bordeaux métropole a approuvé les tarifs applicables aux collectes complémentaires des dépôts hors bacs et des bacs non rentrés, le

Il résulte de l’instruction que, par une délibération du 19 mai 2017, Bordeaux Métropole a approuvé les tarifs applicables aux collectes complémentaires des dépôts hors bacs et des bacs non rentrés, le