5 mai 1994 le témoin V. a déposé oralement sans être interrompue, après avoir décliné son identité ; Attendu que ce témoin, acquis aux débats, devait prêter le serment de l'article 331 du Code de procédure

X..., d'une part, et Michel B..., d'autre part, et jugé qu'il existait contre le demandeur des charges suffisantes d'assassinat ; "aux motifs que convoqué pour être confronté à François Z..., le témoin

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 104, 197, 198, 199, 575 alinéa 2-6°, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme Z..., témoin

motifs que "en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de Gonzalès des indices sérieux de culpabilité ; que la détention de Gonzalès est l'unique moyen d'empêcher soit une pression sur les témoins

à charge ou à décharge ; qu'il ressort du dossier de procédure que la prévenue avait demandé l'audition du témoin dont les déclarations fondaient la prévention, et qui n'avait pu être entendu en première

civile, ni par le ministère public, ni par l'accusé ; Que le demandeur ne saurait se faire un grief de l'absence de témoins à l'audition desquels il a implicitement renoncé ; D'où il suit que les

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, lors de la déposition du témoin

B... ; "alors que, tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que

des témoins acquis aux débats et dès lors qu'ils comparaissent, leur audition est obligatoire ; qu'en l'absence de l'audition de Gwénaëlle et Déborah Y..., témoins cités et signifiés, qui étaient présent

est général sans être limité au cas des additions, changements ou variations existants entre la déposition d'un témoin et ses précédentes déclarations, l'article 333 du Code de procédure pénale impose

, le président a annoncé aux parties que Clotilde Y... et Marianne Z..., témoins cités et signifiés par le ministère public, demandaient à être dispensées de comparaître ; que le ministère public ayant

, réclamés par C..., et a statué sur les faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que les éléments du dossier rendent sans objet la demande de C... dès lors que les témoins ont été entendus par

motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le témoin

et celles de la victime ; que, cependant, sa culpabilité résulte suffisamment des déclarations précises et circonstanciées du témoin M.

aient déposé séparément les uns des autres" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate qu'avant leur audition les témoins ont satisfait à toutes les prescriptions contenues dans l'article 331

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que les témoins

prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale; "en ce que les listes des témoins

en tout état de cause, les jurés supplémentaires, étant, de par leur désignation, appelés à prendre part aux débats et investis du droit tant de faire poser des questions aux accusés, ainsi qu'aux témoins