Elle précise que le syndicat secondaire, au travers de son unique copropriétaire, a décidé d’opérer la restauration du mur litigieux, soulignant que les travaux n’ont entrainé aucune transformation des

des copropriétaires des [Adresse 4] visant à l'annulation du syndicat secondaire était sans lien avec la rénovation des sous-stations, s'est prononcée par des motifs impropres à justifier sa décision

X... fait état du refus opposé par les magistrats du tribunal de grande instance de Marseille et de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lors de diverses actions en justice qui l'opposent au syndicat général

Par assignation en date du 25 mars 2022, le syndicat secondaire de l’ensemble immobilier [Adresse 7] représenté par son administrateur provisoire LA SELARL AJASSOCIES a attrait devant le tribunal judiciaire

T... , gérant de la SCI Auteuil-Boulogne a même été désigné en qualité de syndic de ce syndicat secondaire ; en effet, la faculté offerte par l'article 9 ne peut être interprétée comme une autorisation

principal et d'un syndicat secondaire.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le commandement de payer la somme de 245 779 francs délivré par le syndicat

X... et A..., d'une part, et aux époux Y..., d'autre part, ont assigné Mme C... en revendication ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence Candia, représenté par son syndic, la société à responsabilité

trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire » ; que la formulation du texte que tous les

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Cogédim, les AGF, le syndicat des copropriétaires groupe immeuble 19, quai de la Marne et 32, rue Chapsal, le syndicat secondaire

Le 20 juin 1989 l'assemblée des copropriétaires a voté la création d'un syndicat secondaire pour le bâtiment cour et a décidé de sa reconstruction à l'identique.

exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 20/07517 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSWJ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat

de la résidence [Adresse 6] est chargé d'appeler auprès de ses copropriétaires le montant des charges générales revenant au syndicat principal (dont les copropriétaires sont les 5 syndicats secondaires

de Mme [T], - résolution 15 : travaux de condamnation des colonnes vide-ordures, - résolution 17-1 : étude de faisabilité de la constitution du syndicat secondaire, - résolution 17-2 : budget alloué

l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le maire de La Celle-Saint-Cloud ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 078 126 23 G0019 déposée par le syndicat secondaire de copropriété de la 9ème tranche

(Loire-Atlantique), représenté par son syndic en exercice, M. Richard X..., demeurant ...

[G] [Z], en sa qualité d'administrateur judiciaire du syndicat principal de la copropriété du [Adresse 4] et du syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment C de la copropriété du [Adresse 5],