Silva au paiement du montant de son cautionnement ; Attendu que M. X...

du Crédit médical de France, un prêt destiné à l'acquisition de matériel ; que, le 3 septembre 1987, les époux X... s'étaient rendus cautions de l'obligation envers le Crédit médical de France ; que,

du bénéfice de la subrogation au sens de l'article 2306 du Code civil et la banque, sur laquelle repose la charge de cette preuve, ne démontre pas que la subrogation n'aurait apporté aucun avantage à

La société SACCEF, aux droits de laquelle s'est présentée la société Compagnie européenne de garanties et caution (la caution), s'est engagée en qualité de caution, à hauteur de 50 % du montant de chacun

La caution est déchargée, à hauteur du préjudice subi, lorsque le créancier, par sa faute, lui a fait perdre un droit préférentiel susceptible de subrogation : Article 2314 du code civil : La caution

Abel et Alain X... ainsi que Mmes Renée Y..., épouse X..., et Véronique X..., épouse de Meyer, ont, par acte notarié du 25 avril 1990, garanti comme cautions solidaires le prêt d'un montant principal de

Alain X..., président du conseil d'administration de la société, ainsi que ses parents, M. et Mme Pierre X..., se sont portés cautions solidaires de cet engagement ; que la société a été mise en redressement

[W] et Mme [S] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers garantis par le cautionnement solidaire de la société Compagnie européenne des garanties et cautions (la caution). 3.

X... en exécution de son engagement de caution ; Attendu que M.

l'article 2037 du Code civil ; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer au CEPME la somme de 339 238,43 francs, outre les intérêts postérieurs au 20 février 1990

est déchargée lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; que la cour d'appel qui a établi que le créancier avait exercé

(les emprunteurs) un prêt immobilier, cautionné par la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (la caution) ; qu'à la suite d'impayés, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme

est déchargée à concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation et dont elle a été privée par le fait du créancier ; qu'en subordonnant la libération de la caution à la condition

[I] (la sous-caution) s'était porté caution solidaire envers la caution. 2.

[K] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque diverses sommes, alors « que la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus

, alors, selon le moyen : 1 / que la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de

est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; que dans ses conclusions d'appel,

Sur le bénéfice de subrogation : Aux termes de l'article 2314 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce, la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges