par un acte intitulé "constatation de la rupture" comportant la mention manuscrite après les signatures : "motif de la rupture : rupture unilatérale de l'apprenti malgré les réticences du maître de stage

X... dans l'entreprise ; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause les propres écritures de la société Cormeille mentionnaient que le stage avait débuté le 7 novembre 1998 ; que M.

premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lons le Saunier, 18 décembre 1989), que Mlle X..., entrée dans la société Jépimo Intermarché le 5 avril 1988, effectuant un stage

prétendre obtenir un poste correspondant à cette qualification si sa candidature avait été examinée conformément audit protocole aux termes duquel "le salarié ayant acquis une qualification à l'issue du stage

délit ; qu'Alain X... a été en outre poursuivi, d'une part, du chef de complicité d'exécution d'un travail dissimulé pour l'emploi, en juin 1997, comme salariés, par la société Eurobat, de personnes en stage

Y... fait valoir en premier lieu que l'APTH ne compte pour les journées de formation, que les 7 heures de face-à-face pédagogique alors qu'il accomplit en réalité durant les stages, 10 heures de travail

Systems Plus et Seven Stars Systems ainsi que par M.

591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur un chef d'inculpation ; "aux motifs que à la date de livraison prévue les travaux exécutés ne dépassaient pas le stade

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 mars 2024), le 30 janvier 2006, la société Tennis d'Aquitaine a déposé la marque verbale française « City stade » enregistrée sous le numéro 06/3407583 pour désigner, en

du jugement qu'au stade de l'instruction - ne pouvant s'y opposer qu'en démontrant, par une décision motivée, qu'une telle mesure serait inutile ou impossible ; que pour les besoins de toute procédure

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Cynthia X... a été victime le 21 juin 1999 d'un accident du travail, alors qu'élève du Lycée d'enseignement professionnel Le Nivolet (le Lycée), elle effectuait un stage

celui-ci était parti par la porte de la cuisine en maugréant les mots « absence pour mercredi suivant » et « avertissement », que quelques minutes plus tard l'apprenti dont le salarié était le maître de stage

septembre 1983 au 31 août 1984, conclu avec cette dernière un contrat de travail à temps partiel, prévoyant que les heures dispensées aux apprentis pourraient être complétées par des heures consacrées aux stages

Y... a suivi un stage AFPA du 4 février 1991 au 12 avril 1991, et que la thèse de la société selon laquelle la rupture serait intervenue à la demande des salariés est tout à faire plausible à son égard

(beau-frère de Y...) reconnaît qu'il n'a pas participé à ce stage pour lequel il est qualifié de formateur ; que ce faux dont il a été fait usage pour permettre une rémunération indue a entraîné pour la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Société des TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR (STAT

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Télé star, société anonyme dont le siège est

qui veut qu'une renonciation tacite ne puisse être déduite que d'actes positifs non équivoques ; et alors, d'autre part, que, faute d'avoir recherché si le locataire avait commis une faute, soit au stade