fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche

Bernadette A..., compagne du précédent témoin, affirme dans deux attestations datées des 26 juin 2010 et 26 juin 2011 que le frère de son ami est décédé faute de soins rapides par l'intimée ; qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Le requérant alléguait que l’occupation de son terrain était illégale au motif que celle-ci s’était prorogée au delà du délai autorisé sans qu’il soit procédé à l’expropriation formelle du terrain et au

A SUBI DES DOMMAGES DU FAIT DE LA POLLUTION DU RUISSEAU TRAVERSANT SA PROPRE PROPRIETE SITUEE EN CONTREBAS DES TERRAINS DU SIEUR C..., DU RAVINEMENT DU TERRAIN ET DE LA DESTRUCTION D'UNE CONDUITE CANALISANT

, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier (...).

Palmer, greffier, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de M. A, représentant les occupants.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société anonyme Immobilière du Ceinturon, dont le siège est 1633, avenue de la Marine à Hyères-les-Palmiers (83400), représentée par son

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DAME Z..., APRES AVOIR RECU DES SOINS AU DOMICILE DE DAME X..., INFIRMIERE, EN PASSANT DU SALON DANS LE COULOIR, A FAIT UNE CHUTE

X... n'a pas accepté cette dernière convention et a mis fin au mandat de son avocat, en ne lui versant que 30 000 euros au titre de l'honoraire de diligences ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu’il n’y a pas cours pour se terminer le dimanche

légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré un permis de construire à la commune en vue de la couverture de deux terrains

PRIVE TOUJOURS LE MALADE D'UNE CHANCE DE SURVIE ; QUE LE MEDECIN NE SAURAIT ETRE DECHARGE DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE A RAISON D'UN DEFAUT DE SOINS QUE S'IL ETABLIT QUE SON INTENVENTION EUT ETE

tiers n’est accessible ni joignable » ; il atteste ensuite que les troubles mentaux rendent impossible son consentement et nécessitent des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante

L... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt et un.