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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304069_20230822
22 août 2023
22 août 2023
2022 conclut à la consolidation de l'état psychiatrique de l'intéressée avec un taux d'invalidité fixé à 20 % suivant le barème du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la nécessité de soins
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e54
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il doit alors établir l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec l'accident, ou d'une cause postérieure totalement étrangère, auxquels les soins et arrêts
Source officielle8ème chambre
DTA_2303601_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
l'expertise avec une IPP de 9 % " ainsi que sur l'avis du conseil médical ne reconnaissant pas l'imputabilité au service des arrêts à compter du 25 février 2023 " au motif : "consolidé le 24/02/2023 avec soins
Source officielle4ème chambre
DTA_2103670_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
marche et que son état de santé nécessite des soins.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101208
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[C] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00544_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
risque vers son pays d'origine.
Source officielleChambre Sociale
63c8ef54dc5b777c90993167
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[I] a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite de sa visite médicale de reprise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001081_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Hospitalisé au sein de l'unité de soins post-urgences gériatriques du centre hospitalier de Pau à compter du 7 mai 2019, puis au sein de l'unité de soins palliatifs du même établissement à compter du 17
Source officielleChambre sociale
67ef6fb27985d82da296f743
3 avril 2025
3 avril 2025
Après rejet par la commission médicale de recours amiable de son recours à l'encontre de cette décision, la société en a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon, lequel, par jugement du 16
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2107775_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C n'est pas inapte totalement et définitivement à toutes fonctions, que la date de consolidation peut être fixée au 30 juin 2017 tout en préconisant des soins post-consolidation pour une durée d'un an
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0bfe12c85000874add5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, il reproche à l'expert consulté en première instance de n'avoir pas pris en compte : - le protocole de soins post consolidation mis en place avec traitement médicamenteux
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
, 2 ans de soins post consolidation, 3 ans d'arrêt de travail, de l'absence d'état antérieur et de l'incidence professionnelle chez une travailleuse manuelle âgée de 57 ans à la date de la consolidation
Source officielle19ème chambre civile
6a0e0065cdc6046d4759b795
19 mai 2026
19 mai 2026
sur ce poste de préjudice.
Source officielleChambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3bc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Des soins post consolidation seront nécessaires ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501164_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le 4 janvier 2024, le conseil médical de Gironde en formation plénière évalue les taux d'invalidité de la requérante à 15% pour l'accident de service et 20% pour la rechute, avec prise en charge des soins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601768_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
normal du dispositif ; le juge des référés a estimé en juillet et août 2024 que le dispositif était saturé ; la procédure n’a été poursuivie qu’à partir du moment où Mme D... n’avait plus besoin de soins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204000_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C était consolidé au 6 septembre 2021 et qu'aucun soin post-consolidation ou arrêt de travail ne saurait être retenus au-delà de cette date.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
traumatologique, se prononçant précisément sur la consolidation de l'état de santé de l'intéressée après l'accident de service survenu le 11 octobre 2018, sur " la nécessité d'une prise en charge de soins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110251
24 mars 2021
24 mars 2021
(l'activité motrice est notée 0/2 et l'état de conscience est noté 0/2 sur la feuille de soins post-interventionnelle) savait qu'il était endormi et se devait de le surveiller attentivement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807010
9 avril 2020
9 avril 2020
traitements et les soins adaptés à son état de santé, à la liberté d'aller et venir, au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, qui implique en particulier qu'il ne puisse subir des contraintes
Source officiellePage 17 sur 7001