et d'AVOIR limité la condamnation de la SARL [1] à l'égard de Madame [R] à la somme de 76,71 € au titre du salaire de juillet 2006 ; AUX MOTIFS QUE « Sur le reliquat de salaires dû sur la base du SMIC

l'augmentation de salaire qu'elles avaient reçue avait été calculée par leur employeur par référence au dernier salaire mensuel de l'année 1994 et avait donc été anormalement amputée de la majoration du SMIC

collectif a été conclu le 29 juin 1999 entre la société Weston et plusieurs organisations syndicales prévoyant le paiement pour l'année 2000 d'une prime annuelle payable en deux fois et égale au montant du SMIC

* Déclarer la société SMC recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions.

°/ la société immobilière La Hénin, dont le siège est ..., 2°/ la société Voisin Promotion, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la Société de missions et de coordinations immobilières (SMCI

); qu'en exécution du contrat de nantissement, elle a cédé à la SMC, en aplication de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, ses créances contre la Somica résultant des situations mensuelles de travaux ;

procéder à la vente des effets saisis arrêtés pour le prix en être distribué par voie de contribution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Société m arseillaise de crédit ( le SMC

selon le moyen, d'une part, le conjoint qui participe effectivement à I'entreprise ou à l'activité de son époux, à titre professionnel et habituel, et qui perçoit une rémunération au moins égale au SMIC

, l'employeur avait maintenu une prime d'ancienneté atteignant 643,19 francs à la date du transfert du contrat de travail, ce qui signifiait que cette prime devait s'ajouter au salaire équivalant au SMIC

, l'employeur avait maintenu une prime d'ancienneté atteignant 643,19 francs à la date du transfert du contrat de travail, ce qui signifiait que cette prime devait s'ajouter au salaire équivalant au SMIC

en avoir connaissance, lors d'une embauche ultérieure; alors, encore, que la rémunération doit, selon un principe général du droit consacré par le Conseil d'Etat, n'être, en aucun cas, inférieure au SMIC

aux fins d'annulation du redressement opéré à son encontre au titre de l'année 2012 du chef de la réduction Fillon pour avoir inclus les indemnités de congés payés dans le calcul de la correction du SMIC

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement n° 6 "Réduction générale des cotisations : paramètres SMIC horaire légal" et de la condamner au remboursement des sommes versées par la société

X... était titulaire depuis 1978 dans les livres de la Société marseillaise de crédit (SMC) a été soldé le 5 avril 1979 ; qu'il a, en janvier 1988, interrogé la SMC sur la situation de son compte et, par

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C) , au profit de la Société marseillaise de crédit (SMC), société

Y..., qui constituaient une unité économique et une exploitation, et que la superficie de ces parcelles représentait 42 hectares 09 ares 59 centiares, soit une contenance supérieure au seuil de 2 SMI (

dont un agriculteur était autorisé à poursuivre l'exploitation sans que cela ne fît obstacle au service des prestations d'assurance vieillesse, et retenu, à bon droit, qu'il convenait de se référer à la SMI

francs à 3 600 francs ; que, pour les patients français à qui l'ATIR proposait des séjours de vacances à l'étranger, il est constant que le coût réel facturé pour le traitement de l'hémodialyse par le SMMC