[J] [W] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

[D] [N] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de Franceen qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

Saint-Nazaire, 6 / la société Bodet J & B, concessionnaire Général Motors, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / la société SDVN, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / la société SINA

Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SIPA, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 96/81942 rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel

le journal "Texte intégral" daté du 1er avril 1995, à la suite du texte de l'encyclique "Evangelium vitae", en dernière page de couverture, d'une affiche élaborée par l'association de lutte contre le sida

en qualité de techniciennes de laboratoire respectivement depuis le 1er septembre 1982 et le 23 décembre 1985, ont informé l'association Act up en décembre 1992 que les tests de dépistage du virus du SIDA

La SA SIA HABITAT a conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble avec Madame [D] [N].

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR : M.

[E] [W] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[L] [C] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[S] [X] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

[C] [I] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

23 mai 2023), Mme [J] [S], se disant née le 26 mai 1934 à Bordj Bou Arréridj (Algérie), a introduit une action déclaratoire de nationalité se prévalant de sa filiation avec [Z] [F] [S], né en 1878 à M'sila

par Me Evan GONFIA-RABITZ [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE a fait assigner la SARLU SOUTH SIDE

                          , contre le jugement rendu le 11 avril 2016 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sita

[L] [G] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

Villers Cotteret (Aisne), Beaurepaire-Long-Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SICA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perlarom France, venant aux droits de la société anonyme Sima France