en situation irrégulière, imposait de rechercher tous documents éventuellement techniques, concernant, entre autres, la gestion des hôtels, sans procéder néanmoins à leur analyse ; que l'absence de serment

Daniel Z..., sur les dépositions desquels la cour d'appel a fondé sa conviction, ont été entendus et ont "prêté serment" ; "alors que la mention, selon laquelle un témoin a prêté serment, n'établit

texte ne sont cependant pas prescrites à peine de nullité et qu'en l'absence d'atteinte aux droits de la défense leur inobservation ne saurait entraîner l'annulation de la procédure ; "alors que le serment

. - affaire empoissonnement c/X... dossier 525 (en réalité 725) a été entendu oralement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président après avoir prêté serment dans les termes prescrits par l'article

doit accomplir sa mission pour tous les actes substantiels des débats et que cette règle essentielle s'impose à peine de nullité ; qu'il ne suffit pas qu'un interprète ait été désigné et ait prêté serment

fait ; Sur le dixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale, en ce que Mme X..., ex-épouse Nabil, témoin reprochable, a été entendue sous la foi du serment

Attendu que Mlle X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge et d'avoir ordonné la prolongation de sa rétention alors, selon le moyen, que l'interprète n'avait pas prêté serment

X... et Y..., salariés de la société Cegid, venant aux droits de la société Servant Soft, sont dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait de la lettre de licenciement

; qu'en cas d'aggravation de la servitude, le propriétaire du fonds servant est en droit d'obtenir indemnisation des dommages en résultant de la part du propriétaire du fonds dominant ; qu'en écartant

de l'origine du titre fondant son droit ; qu'en l'espèce, le propriétaire du fonds servant contestait toute valeur probante au procès-verbal de bornage qui aurait reconnu, en la délimitant, une servitude

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme S. et Mme D., parties civiles, ont été entendues sans prestation de serment

articles 331, 335, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que les dépositions de Leila X... et de Sabrina X... ont été reçues sous la foi du serment

de l'instruction a émis un avis favorable à l'extradition de James Y... demandée par le gouvernement des Etats-Unis ; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice doit prêter serment

310 alinéa 3, 316, 335 et 336 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Jean-Louis X..., inspecteur de police, entendu dans le cadre du pouvoir discrétionnaire du président, a prêté le serment

des opérations techniques auxquelles il avait procédé, avec l'expert Michel Gayda, au cours de l'information, sans qu'il soit constaté que l'expert Dominique Ploye a, avant cette déposition, prêté serment

. ; "aux motifs que l'expert non inscrit, régulièrement commis par le juge d'instruction, a régulièrement prêté serment par écrit ; que la lettre de serment signée par l'expert, le 3 janvier 2001 à

en informât ses clients par tous moyens y compris par voie de faire-part ; que la chambre départementale s'attachait essentiellement au délai écoulé entre la prestation de serment de M.

par écrit lors de leurs interventions au cours de l'enquête et que le magistrat instructeur n'ait pas mentionné que l'interprète en première comparution avait prêté serment dans les termes de l'article