En outre, " afin de limiter le trafic et les croisements au-delà du nouveau lotissement, le chemin de Fontisson sera mis en sens unique dans le sens chemin des Ariailles vers chemin de Coupine à partir

Mugnier, en tant que voisins immédiats du projet litigieux, justifient d'un intérêt suffisant au maintien de la décision contestée.

, lesdits intérêts étant capitalisés par année échue et produisant eux même intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil

En empruntant le chemin, l'huissier de justice constate la présence d'un container poubelle avec un panneau 'sens interdit' en limite de la copropriété du Parc [W] puis, quelques mètres plus loin, la présence

Me DE RIO, commissaire de justice, a constaté le 17 février 2023, que, à 17h30, « un camion de livraison se présente pour livrer le magasin LIDL », que « le camion manœuvre sur la chaussée en sens interdit

pièces du dossier que l'accès existant depuis l'avenue du Turgot débouche sur un petit giratoire qui impose aux usagers d'emprunter l'avenue du Turgot dès lors que celui-ci n'est relié qu'à une voie en sens

Les deux constats du 06/12/2011 et du 23/02/2012 coupent à pied ou à vélo la voie de décélération de l'autoroute A6 pour rejoindre le passage de faible distance (en sens interdit) situé entre le portail

voie de circulation à sens unique aménagée derrière l'immeuble de la société McDonald's France.

Mme [HD] [PS] indique le 23 janvier 2017 avoir eu beaucoup de difficulté à accéder au cabinet, la zone complète étant fermée par des barrières avec sens interdit et ajoute que c'est après avoir été renseignée

Ce chemin d’une faible largeur est toutefois en sens unique sauf pour les riverains, ce qui est de nature à limiter le nombre de croisements de véhicules.

[Z] à leur payer à chacun la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts, -condamner M.

Dès lors, le moyen soulevé en ce sens doit être accueilli.

Puis, soudainement et de manière imprévisible, ce véhicule, voulant emprunter sur sa droite la rue Jean Baptiste Colbert qui est en sens interdit, freinait brutalement obligeant Monsieur Z...à freiner

En effet, monsieur [X], dans sa lettre du 30 juin 1988, écrivait au gérant de la SCI [Adresse 1] afin de le prévenir des travaux envisagés de pose de panneaux sens interdit en ces termes': « Or, comme

d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 28 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de point nul, lui a interdit

RAPPELLE que le délai dont disposent les parties pour, le cas échéant, interjeter appel du présent jugement est d'un mois à compter du jour de sa notification.

imposa à la requérante une sanction administrative sous la forme d’une amende à hauteur de 30 BGN (environ 15 EUR) et le retrait de quatre points de contrôle pour non-respect d’un panneau signalant le sens

mois et quinze jours avec sursis, à deux mille francs d'amende ainsi qu'à l'obligation de suivre des soins pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et circulation de véhicule en sens