titres en 2012 ; - les éléments de comparaison de la valorisation du prix de cession confirment son caractère exact ; - la prime de marché de 5 % retenue par le cabinet KPMG pour la cession de titres SEITA

mandant est garant du paiement du prix du transport envers le voiturier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la demande d'une société ultérieurement mise en redressement judiciaire, la société Serta

et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juin 2019, 18 février 2020 et 18 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Société nationale d'exploitation des tabacs et allumettes (SEITA

C/ SARL DE SEIXAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/04448 Expéditions

, la société Prins et la Samsso de condamner à réparation in solidum la Serta et son assureur au profit de M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société De Seixas

AXIMA SEITHA S.A.

Seitha et de la compagnie Axa Global Risks, les conclusions de M.

hôtelière de restauration, a été licencié pour faute grave le 29 juin 1989, la société lui reprochant, d'avoir commis une négligence coupable le 12 mai 1989 lors de la fermeture du restaurant de la SEITA

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société européenne de contrôle technique automobile (Secta Autosur) a, en vue d'informatiser son réseau, conclu un contrat avec la société Syseca, spécialisée dans

  In the end, however, following two debates, the Seimas did not adopt it.

Z... en qualité de président de la société Serta, Serta Nord, Serta RA, Middis et TSR, prévoyait, en son article 3, qu'en cas de révocation sans juste motif de M.

La société SETIA a alors sollicité une autorisation de licenciement pour inaptitude.

Y faisant droit, * Condamner Monsieur [C] [D] à restituer à la société SEIA FACILITY SAS les clés des 274 cellules du site objet du contrat avec la société SEIA FACILITY SAS situé [Adresse 3], en quelque

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita), - les conclusions

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-10.687 Demandeur(s) : la société Seitha techniques réalisations Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

, Dechaisne, Zeraali, Sauvetre et Dupont et Mme X... étaient associés, a conclu le 1er avril 1975 avec la Société anonyme d'Exploitation des entreprises de transformation et d'alimentation animale (SEETAA

en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la SOCIETE D'ETUDES ET D'INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES (SEITHA