en son article 5, que « Madame Z... effectuera 80 heures par mois ; ces heures seront effectuées par 8 journées de dix heures chacune » et qu' « en cas de cumul d'activités, le planning du salarié au sein

P... avait exercé une activité de manutentionnaire au sein du port de Rouen, figurant sur la liste fixée par arrêté du 7 juillet 2000, mais qu'il n'en était pas salarié ; qu'en jugeant qu'il remplissait

unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris, 6 janvier 2004) d'avoir dit le syndicat Sud Energie DEGS Paris représentatif au sein

représentativité au sein de l'établissement absorbé aux dernières élections doit pouvoir désigner un délégué syndical au sein de l'établissement issu de l'absorption et un représentant syndical au comité

salariés, défendeurs aux pourvois, la liste nominative des salariés embauchés et/ou promus en qualité d'ouvriers à une période et à un coefficient donnés et toujours présents au 31 décembre 2021 au sein

[L] [S] le statut de salarié au sein de la société Pegase Nettoyage Propreté. - débouté M. [L] [S] de l'ensemble de ses demandes. Vu la notification de ce jugement le 7 juin 2018.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'employeur, en proposant au salarié dont le licenciement économique est envisagé, des emplois disponibles au sein

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par décision du 28 octobre 2015, validée par l'assemblée générale de la COGETRA-NC le 27 novembre 2015, le bureau de la COGETRA-NC a exclu l'UCSAO ; que des élections professionnelles ont eu lieu au sein

paiement d'un capital de fin de carrière alors, selon le moyen, que peut prétendre au capital de fin de carrière le salarié qui justifie d'une ancienneté d'au moins dix années d'activité salariée au sein

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lorsqu'un salarié est déclaré inapte, même à tout poste dans l'entreprise, l'obligation de reclassement de l'employeur implique qu'il justifie avoir recherché des possibilités de reclassement tant au sein

Le 15 février 2022, la société Keolis a refusé de reconnaître la validité de cette alarme sociale au motif que, si la fédération CGT était représentative au sein de la branche des transports routiers de

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