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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372310cd58014677404ed9

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tenir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de la Tour-du-Pin (section

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404eeb

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valmar, EURL, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fa3

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section commerce), au profit de la société Anaco Intermarché, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050bc

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit de la société Mory TNTE, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

61372313cd5801467740510e

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Saint-Denis, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section commerce), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ... en Yvelines, défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405150

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Franc-auto, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405347

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

formé par l'Entreprise unipersonnelle à responsbilité limitée ABC Taxis Ambulances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740536a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jean-Claude Y..., demeurant Crêperie restaurant "au Vieux Port", ..., 56400 Auray, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054f4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Willy Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section commerce), au profit de Mme Christine A... veuve Y..., demeurant "Maxime X

Source officielle
CC

soc

61372318cd58014677405545

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

société ABC Taxis Ambulances, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056b4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Arnaud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de la société l'Horizon, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058f0

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Stadium, rue Saint-Victor, 34500 Béziers, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a37

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section Commerce), au profit de M. Bruno Y..., demeurant domicilié chez M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b19

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

la société Meubles Wurmser Maxiam, société anonyme, dont le siège est 13, Grand'rue, 68760 Willer-sur-Thur, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc7

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Maritza, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Auchan, route de Spycker, 59760 Grande Synthe, en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d38

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Musicalement Vôtre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740616d

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Patrick X..., demeurant ..., appartement 209, 59000 LILLE, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de la société Alcide,

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740620e

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Ropert, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062f2

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740637d

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Georges, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Arénas ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section commerce), au profit

Source officielle

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