répartir X C3.5 : Réaliser des systèmes de protection à l'eau X C3.6 : Réaliser des chapes ou des formes X C3.7 : Construire des éléments modulaires et en panneaux à carreler X C3.8 : Poser des revêtements collés X C3.9 : Poser des revêtements scellés

Article 14-1

—

progressive de soins bucco-dentaires fréquents, échelonnée sur 5 ans, allant jusqu'au 1er janvier 2023, concentrée sur les soins conservateurs de la dent et des tissus dentaires tels que : les restaurations coronaires, les inlay-onlays, l'endodontie, les scellements

Article (90 à 91)

—

419A DENNEY D 83 DENNEY 90 D 437 D 19 SEVENANS Limite département 90/25 CHATENOIS-LES-FORGES 91 D 31 N 104 BONDOUFLE D 26 VERT-LE-GRAND 91 D 201 D 207 BRIERES-LES-SCELLES

Article Annexe

—

Contrôle des produits Les dindes sur lesquelles ont été apposées les marques d'identification (scellé muni d'un macaron et étiquette définis au point 9. 1) sont soumises par sondage à un examen organoleptique, sous la responsabilité des structures de

Article L232-18-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04

Code du sport

En cas de difficulté d'établissement de l'inventaire sur place, les pièces et documents saisis sont placés sous scellés.

Article Annexe I

—

Les parties de l'instrument auxquelles l'utilisateur ne doit pas pouvoir accéder doivent être protégées par un dispositif de scellement. 8.

Article 56-3

—

-Lorsqu'en application de l'article L. 5241-2-8 du même code, les agents chargés de la surveillance de marché procèdent à un contrôle par échantillonnage, ces échantillons sont placés sous scellés.

Article 11

—

s'assurer : - de la conformité visuelle au certificat d'examen de type ou décision de portée équivalente dont les références sont portées sur l'instrument ; - de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, du dispositif de scellement

Article D269-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

Code de justice militaire (nouveau)

R. 123 à R. 133, R. 135 et R. 138 du code de procédure pénale ainsi qu'aux parties civiles par application de l'article L. 222-11 du présent code. 6° Les frais de saisie ou de mise sous séquestre ou en fourrière, ainsi que les frais en matière de scellés

Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de l'environnement

Les termes “ accélérateur ”, “ activité ”, “ nucléide ”, “ radioactivité ”, “ radionucléide ” et “ source radioactive scellée ” sont définis à l'annexe 13-7 à la première partie du code de la santé publique ; 2° Les opérations de préparation, d'enrichissement

Article L621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87

Code monétaire et financier

Si l'inventaire sur place présente des difficultés, les pièces et documents saisis sont placés sous scellés.

Article L450-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

Ils peuvent également, dans les mêmes conditions, procéder à la pose de scellés sur tous locaux commerciaux, documents et supports d'information dans la limite de la durée de la visite de ces locaux.

Article ANNEXE I b

—

répartir C3. 5 : Réaliser des systèmes de protection à l'eau C3. 6 : Réaliser des chapes ou des formes C3. 7 : Construire des éléments modulaires et en panneaux à carreler C3. 8 : Poser des revêtements collés C3. 9 : Poser des revêtements scellés

Article Annexe I

—

C4.3 - exécuter les scellements - Utiliser les outils nécessaires au bon calibrage des points de percement. - Préparer un mortier. - Adapter le mode de fixation au support existant.

Article U 97

—

Elles peuvent être encastrées dans les murs, planchers ou cloisons sous réserve que : - leur position soit facilement repérable ; - elles n'occupent que des emplacements où les perforations par des pointes ou des scellements ne sont pas à craindre ;

Article L480-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 12

Code de l'urbanisme

La saisie et, s'il y a lieu, l'apposition des scellés sont effectuées par l'un des agents visés à l'article L. 480-1 du présent code qui dresse procès-verbal.

Article Annexe I

—

. - Conditions de réalisation des contrôles Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD, au scellement ou plombage du chronotachygraphe, au fusible

Article 12

—

aient été inspectés ; les porcs destinés à l'abattage aient subi un examen clinique avec un résultat favorable ; chaque porc ait été muni d'une marque auriculaire ou identifié par tout autre moyen agréé ; le transport s'effectue dans des véhicules scellés

Article Annexe Tableau IV-III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 04

Code de l'organisation judiciaire

obligation dont le montant n'excède pas 10.000 euros ; 3° Fonctions de tribunal de l'exécution ; 4° Tutelle, administrations légales et curatelles de droit local ; 5° Partage judiciaire et vente judiciaire d'immeubles, certificats d'héritier et scellés

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

peuvent être accordées aux témoins, aux jurés par application des articles R. 123 à R. 146 et aux parties civiles par application des articles 375-1 et 422 ; 5° Les frais de mise sous séquestre, ceux de saisie, de garde et de destruction en matière de scellés

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