s'écoule vers d'autres parcelles situées en contrebas et il serait nécessaire que ces parcelles, ainsi que les fossés bordant les chemins, soient saturés d'eau pour que celle-ci se déverse au-delà des

administrative d'appel de Marseille, après avoir joint les demandes de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité présentées par l'association Collectif aletois " gestion publique de l'eau

administratif de La Réunion de condamner in solidum la société Vinci Construction, la société SBTPC - Sogea Réunion, la société GTOI, la société Cenergi, la société Eiffage Génie Civil, la société Egis Eau

usées car le réseau d’assainissement est déjà saturé, - celles de Me Pahor-Gafari, représentant la commune d’Eaunes, qui reprend ses écritures et insiste sur le fait que les arguments dirigés contre

; 3°) de mettre à la charge de la SAUR la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que la mise en cause dans l'expertise de la société Saur, qui exploitait les services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, dont le fonctionnement ou les

Il résulte de l'instruction que la mise en cause dans l'expertise de la société Saur, qui exploitait les services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, dont le fonctionnement ou les

directement relié au réseau (SAUR) était en cours, afin de nous libérer de la servitude de distribution.

FRANCE au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SA SAUR FRANCE est rejetée.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe SAUR (26) à sa demande

l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 janvier 2012), qu'à la suite de désordres ayant affecté un bassin de rétention destiné au traitement des effluents toxiques d'un centre d'enfouissement technique, la société Saur

Le 19 mai 2021, deux salariés de la société Saur se sont rendus sur la commune de Chailly-sur-Armançon afin d'intervenir sur un chantier où une conduite d'eau potable a été rompue, entraînant une fuite

La CAGR demande à être garantie par la société Saur des éventuelles condamnations prononcées à son encontre.

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sur le chemin de la Côte Blanche n'a pas les capacités suffisantes pour accueillir les rejets d'eaux pluviales induits par l'opération projetée dès lors que l'exutoire existant est déjà saturé lors de

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DES MATERIAUX CHARRIES PAR UN RUISSEAU EN CRUE AYANT OBSTRUE UN AQUEDUC, LES EAUX ENVAHIRENT UN LOCAL

FRANCE au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SA SAUR FRANCE est rejeté.

du service d'eau potable sur le territoire de la commune de Marguerittes et des communes des secteurs Sud et Est de Nîmes.